Proposition de loi Dialogue avec les supporters et lutte contre le hooliganisme
Direction de la Séance
N°17 rect.
4 avril 2016
(1ère lecture)
(n° 515 , 514 , 509)
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Demande de retrait |
Retiré |
présenté par
Mmes PRUNAUD, ASSASSI et CUKIERMAN, M. FAVIER
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 5
Après l'article 5
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le 3° de l’article L. 131-3 du code du sport, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« …° Les représentants des supporters ; ».
Objet
Cet amendement vise à permettre l’intégration de représentants de supporters au sein des fédérations sportives.
NB :La rectification consiste en un changement de place (d'un article additionnel après l'article 6 vers un article additionnel après l'article 5).