Liste d'amendements – En Séance

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 135

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. MANDELLI (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 140

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 138

Alinéa : Al. 5

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 136

Alinéa : Al. 22

Auteur : M. MANDELLI (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 137

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. MANDELLI (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Retiré
Amt n° 139

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 93 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. REVET

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 94 rect.

Alinéa :

Auteur : M. REVET

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 91 rect. bis

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. REVET

Sort : Adopté
Amt n° 1

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme DIDIER (groupe CRC)

Sort : Tombé
Amt n° 92 rect.

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. REVET

Sort : Adopté
Amt n° 30 rect. ter

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme CANAYER

Sort : Tombé
Amt n° 27 rect.

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. REVET

Sort : Retiré
Amt n° 2

Alinéa : Al. 18

Auteur : Mme DIDIER (groupe CRC)

Sort : Retiré
Amt n° 55

Alinéa : Al. 18

Auteur : M. DANTEC

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 26 rect.

Alinéa :

Auteur : M. REVET

Sort : Retiré
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 120 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 74 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme CLAIREAUX

Sort : Rejeté
Amt n° 83

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme BILLON

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 88 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CANEVET

Sort : Retiré
Amt n° 89 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CANEVET

Sort : Retiré
Amt n° 90 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CANEVET

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme DIDIER (groupe CRC)

Sort : Retiré
Amt n° 87 rect.

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. CANEVET

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 72 rect. ter

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. RAPIN

Sort : Adopté
Amt n° 82 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BILLON

Sort : Tombé
Amt n° 73 rect. ter

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. RAPIN

Sort : Retiré
Amt n° 85 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BILLON

Sort : Adopté
Amt n° 130

Alinéa :

Auteur : M. MANDELLI (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 109 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme DES ESGAULX

Sort : Non soutenu
Amt n° 52

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. LE SCOUARNEC

Sort : Retiré
Amt n° 129

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MANDELLI (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme DIDIER (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 134

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. MANDELLI (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme DIDIER (groupe CRC)

Sort : Adopté
Amt n° 124

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Supprimé

Amt n° 51

Alinéa :

Auteur : Mme HERVIAUX

Sort : Retiré
Amt n° 69

Alinéa :

Auteur : Mme HERVIAUX (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme DIDIER (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 141

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Retiré
Amt n° 122

Alinéa : Al. 4

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 159 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 123

Alinéa : Al. 5

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Supprimé

Amt n° 158 rect.

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 143 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 155

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 7

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme DIDIER (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 133

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. MANDELLI (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Amt n° 29 rect.

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. REVET

Sort : Retiré
Amt n° 117

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. BIGNON

Sort : Non soutenu
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 8

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme DIDIER (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 110 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme DES ESGAULX

Sort : Rejeté
Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 151

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 153 rect.
  
  Alinéa : Réd. glob.
  
  Auteur : M. CAPO-CANELLAS
  
  Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 99 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. RAPIN

Sort : Rejeté
Amt n° 76 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. RAPIN

Sort : Retiré
Amt n° 102 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. RAPIN

Sort : Adopté
Amt n° 100 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. RAPIN

Sort : Adopté
Amt n° 101 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. RAPIN

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 45

Alinéa :

Auteur : M. VASPART

Sort : Adopté
Amt n° 46

Alinéa :

Auteur : M. VASPART

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 48

Alinéa :

Auteur : M. VASPART

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 47 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme JOUANNO

Sort : Non soutenu
Amt n° 56

Alinéa :

Auteur : M. DANTEC

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 13

Alinéa :

Auteur : Mme DIDIER (groupe CRC)

Sort : Tombé
Amt n° 42 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme CLAIREAUX

Sort : Tombé
Amt n° 65 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme DES ESGAULX

Sort : Adopté
Amt n° 118

Alinéa :

Auteur : M. BIGNON

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 9

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme DIDIER (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 150

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 145 rect.

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 128

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. MANDELLI (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 144
  
  Alinéa : Al. 5
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 119

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 10

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme DIDIER (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 11

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme DIDIER (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 12

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme DIDIER (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 126

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 152

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Supprimé

Amt n° 43 rect.

Alinéa :

Auteur : M. REVET

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 57

Alinéa :

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Roland COURTEAU

Adoption conforme

Amt n° 58

Alinéa :

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 15

Alinéa :

Auteur : Mme DIDIER (groupe CRC)

Sort : Retiré
Amt n° 59

Alinéa :

Auteur : M. DANTEC

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 18 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. Daniel LAURENT

Sort : Adopté
Amt n° 98 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. ARNELL

Sort : Adopté
Amt n° 111 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme DES ESGAULX

Sort : Adopté
Amt n° 14

Alinéa : Al. 18

Auteur : Mme DIDIER (groupe CRC)

Sort : Retiré
Amt n° 86 rect.

Alinéa : Al. 18

Auteur : M. CANEVET

Sort : Retiré
Amt n° 112

Alinéa : Al. 27

Auteur : Mme DES ESGAULX

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 104 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme DES ESGAULX

Sort : Rejeté
Amt n° 75 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme CLAIREAUX

Sort : Adopté
Amt n° 116 rect. bis

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme DES ESGAULX

Sort : Retiré
Amt n° 78 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Serge LARCHER

Sort : Retiré
Amt n° 154

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 81 rect. bis

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. Serge LARCHER

Sort : Retiré
Adoption conforme

Amt n° 106 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme DES ESGAULX

Sort : Retiré
Amt n° 107 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme DES ESGAULX

Sort : Retiré
Amt n° 108 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme DES ESGAULX

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 44

Alinéa :

Auteur : Mme DIDIER (groupe CRC)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Roland COURTEAU

Amt n° 114 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme DES ESGAULX

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 60

Alinéa :

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° 61 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 115 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme DES ESGAULX

Sort : Retiré
Adoption conforme

Amt n° 53

Alinéa :

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 54

Alinéa :

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Jacques GILLOT

Amt n° 37 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CORNANO

Sort : Adopté
Amt n° 50 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. CORNANO

Sort : Adopté
Amt n° 95 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. ARNELL

Sort : Tombé
- S/Amt n° 149
  
  Alinéa : Al. 2
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Retiré
Amt n° 79 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. Serge LARCHER

Sort : Tombé
Adopté

Amt n° 35 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ANTISTE

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 77 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. Serge LARCHER

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 31 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ANTISTE

Sort : Adopté
Amt n° 66

Alinéa :

Auteur : M. PATIENT

Sort : Retiré
Amt n° 67

Alinéa :

Auteur : M. PATIENT

Sort : Retiré
Amt n° 68

Alinéa :

Auteur : M. PATIENT

Sort : Retiré
Amt n° 32 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ANTISTE

Sort : Retiré
Amt n° 34 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ANTISTE

Sort : Retiré
Amt n° 80 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. Serge LARCHER

Sort : Retiré
Amt n° 96 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ARNELL

Sort : Retiré
Amt n° 33 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ANTISTE

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 131

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. MANDELLI (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 16 rect.

Alinéa :

Auteur : M. COURTEAU

Sort : Non soutenu
Amt n° 28 rect.

Alinéa :

Auteur : M. REVET

Sort : Retiré
Amt n° 62

Alinéa :

Auteur : M. DANTEC

Sort : Retiré
Amt n° 84

Alinéa :

Auteur : Mme BILLON

Sort : Non soutenu
Amt n° 97 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ARNELL

Sort : Retiré
Amt n° 63

Alinéa :

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° 64

Alinéa :

Auteur : M. DANTEC

Sort : Adopté
- S/Amt n° 156 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. REVET
  
  Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 127

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 121

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 132

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. MANDELLI (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 70 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CANEVET

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 157

Alinéa :

Auteur : M. MANDELLI (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 146 rect. ter

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 38 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CORNANO

Sort : Rejeté
Amt n° 147

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 39 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CORNANO

Sort : Retiré
Amt n° 40 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CORNANO

Sort : Retiré
Amt n° 41 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CORNANO

Sort : Retiré
Amt n° 148

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Proposition de loi : Économie bleue

Discussion générale

Titre Ier (Renforcer la compétitivité des exploitations maritimes et des ports de commerce)

Chapitre Ier (Simplifier les procédures administratives)

Article 1er

Article 1er bis A

Article 1er bis B

Article 1er bis C

Article 1er bis

Article 1er ter A

Article 1er ter B

Article 1er ter C

Article 1er ter D

Article 1er ter E

Article 1er ter F

Article 1er ter

Article 1er quater

Article 1er quinquies

Article 2

Article 2 bis

Article 2 ter

Article 2 quater

Article 2 quinquies

Chapitre II (Rénover la gouvernance des ports)

Article 3 A

Article 3 B

Article additionnel après Article 3 B

Article 3

Article 3 bis

Article 3 ter A

Article 3 ter

Article 3 quater

Article 3 quinquies

Article 3 sexies

Article 3 septies

Article 4 (Suppression maintenue)

Chapitre III (Renforcer l'employabilité des gens de mer et leur protection)

Article 5 (Suppression maintenue)

Article 5 bis

Articles additionnels après Article 5 bis

Article 5 ter

Articles additionnels après Article 5 ter

Article 5 quater

Article 5 quinquies

Article 6

Article 6 bis

Article 6 ter

Article 6 quater

Articles additionnels après Article 6 quater

Article 7

Article 7 bis

Article 8

Article additionnel après Article 8

Article 9

Article 9 bis A

Article 9 bis

Article 9 ter

Article additionnel après Article 9 ter

Chapitre IV (Renforcer l'attractivité du pavillon français)

Article 10

Article 10 bis

Article 11 (Suppression maintenue)

Article 12

Chapitre IV bis (Favoriser l'essor du nautisme et des loisirs de plage)

Section 1 (Encourager le développement du secteur de la plaisance)

Article 12 bis A

Article 12 bis B

Article 12 bis C

Articles additionnels après Article 12 bis C

Section 2 (Favoriser la coexistence des activités sur le littoral)

Article 12 bis D

Article additionnel après Article 12 bis D

Chapitre V (Renforcer les mesures relatives à la sûreté et à la sécurité)

Article 12 bis

Articles additionnels après Article 12 bis

Article 12 ter

Articles additionnels après Article 12 ter

Article 12 quater

Article 12 quinquies

Article 12 sexies A