Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Accessibilité pour les personnes handicapées

1ère lecture

Mme Ségolène NEUVILLE

secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Mme Claire-Lise CAMPION

co-rapporteure de la commission des affaires sociales
M. Philippe MOUILLER

co-rapporteur de la commission des affaires sociales
M. Alain MILON

président de la commission des affaires sociales
1. Mme Aline ARCHIMBAUD

(NI)

6'
2. M. Dominique WATRIN

(CRCE)

7'
3. Mme Hermeline MALHERBE

(RDSE)

6'
4. M. Olivier CIGOLOTTI

(NI)

8'
5. Mme Michelle MEUNIER

(SER)

14'
6. Mme Isabelle DEBRÉ

(Les Républicains)

16'
__
Total :

57'

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 10 rect. ter

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. RAISON

Sort : Rejeté
Amt n° 1 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme IMBERT

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 5 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. POZZO di BORGO

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Dominique WATRIN

Amt n° 7 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Non soutenu
- S/Amt n° 22
  
  Alinéa : Al. 1
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Tombé
Amt n° 9 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. MÉZARD (groupe du RDSE)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 23
  
  Alinéa : Al. 1
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Adopté
Amt n° 11 rect. quater

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE

Sort : Adopté
- S/Amt n° 24
  
  Alinéa : Al. 1
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Adopté
Amt n° 20 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. WATRIN

Sort : Rejeté
Amt n° 13

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme ARCHIMBAUD

Sort : Rejeté
Amt n° 8 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Retiré
Amt n° 15 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme ARCHIMBAUD

Sort : Rejeté
Amt n° 14 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme ARCHIMBAUD

Sort : Retiré
Amt n° 4 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. CIGOLOTTI

Sort : Retiré
Amt n° 3 rect. bis

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. CIGOLOTTI

Sort : Rejeté
Amt n° 16 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme ARCHIMBAUD

Sort : Rejeté
Amt n° 17 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme ARCHIMBAUD

Sort : Rejeté
Amt n° 21 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. WATRIN

Sort : Rejeté
Amt n° 26

Alinéa :

Auteur : Mme CAMPION (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 19 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. WATRIN

Sort : Rejeté
Amt n° 12

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme ARCHIMBAUD

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 25

Alinéa :

Auteur : Mme CAMPION (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme IMBERT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 6 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme IMBERT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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