Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : Modernisation et simplification du droit

Nouvelle lecture

M. André VALLINI

secrétaire d'État chargé du développement et de la francophonie
M. Thani MOHAMED SOILIHI

rapporteur de la commission des lois
1. M. David RACHLINE

(NI)

3'
2. M. Yves DÉTRAIGNE

(UC)

8'
3. M. Jean-Jacques HYEST

(Les Républicains)

8'
4. Mme Esther BENBASSA

(NI)

6'
5. Mme Cécile CUKIERMAN

(NI)

7'
6. M. Guillaume ARNELL

(RDSE)

6'
7. M. Jean-Pierre SUEUR

(SER)

14'
__
Total :

52'

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa : Al. 25

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Adopté
Amt n° 3

Alinéa : Al. 38

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 6

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 5

Alinéa : Al. 29

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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Amendements : 6 déposés -
0 à examiner

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Projet de loi : Modernisation et simplification du droit

Discussion générale

TITRE IER (Dispositions relatives au droit civil)

Article 1er

Article 1er bis (Supprimé)

Article 2

Article 2 bis A

Article 2 bis

Article 2 ter

Article 2 quater

Article 3 (Supprimé)

Article 4

Article 4 bis

TITRE II (Dispositions relatives aux procédures civiles d'exécution)

Article 5

TITRE III (Dispositions relatives au tribunal des conflits)

Article 7

TITRE IV (Dispositions relatives à la procédure pénale)

Article 8

TITRE V (Dispositions relatives à l'administration territoriale)

Article 9

Article 9 bis (Supprimé)

Article 9 ter (Supprimé)

TITRE VI (Dispositions relatives au code du cinéma et de l'image animée)

TITRE VII (Dispositions relatives aux procédures administratives)

Article 13

Article 14 bis A

TITRE VII BIS (Dispositions applicables en Polynésie française)

Article 14 bis

Article 14 ter

TITRE VIII (Dispositions finales)

Article 15

Article 15 bis

Article 16

Intitulé du projet de loi