Liste d'amendements – En commission | Sénat

Proposition de loi : Violences intrafamiliales

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-17

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme Marie MERCIER, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-9 rect. sexies

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme BILLON

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-16 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. REQUIER

Sort : Satisfait ou sans objet
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-18

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme Marie MERCIER, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-10 rect. sexies

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme BILLON

Sort : Satisfait ou sans objet
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-20

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme Marie MERCIER, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-19

Alinéa :

Auteur : Mme Marie MERCIER, rapporteur

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-21

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme Marie MERCIER, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-14

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-15

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI

Sort : Satisfait ou sans objet
Adopté

Amt n° COM-1

Alinéa :

Auteur : Mme Valérie BOYER

Sort : Rejeté
Amt n° COM-2

Alinéa :

Auteur : Mme Valérie BOYER

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-3

Alinéa :

Auteur : Mme Valérie BOYER

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-4

Alinéa :

Auteur : Mme Valérie BOYER

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-5

Alinéa :

Auteur : Mme Valérie BOYER

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-6

Alinéa :

Auteur : Mme Valérie BOYER

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-7

Alinéa :

Auteur : Mme Valérie BOYER

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-11 rect. sexies

Alinéa :

Auteur : Mme BILLON

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-12 rect. sexies

Alinéa :

Auteur : Mme BILLON

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-13 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme VÉRIEN

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-22

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme Marie MERCIER, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-23

Alinéa :

Auteur : Mme Marie MERCIER, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Le texte est adopté par la commission

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