Proposition de loi Violences intrafamiliales
commission des lois
N°COM-23
6 mars 2023
(1ère lecture)
(n° 344 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
Mme Marie MERCIER, rapporteur
INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI
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Supprimer les mots :
et accompagner
et les mots :
et covictimes
Objet
Cet amendement a pour objet de mieux faire correspondre le titre au contenu de la proposition de loi.
La notion de « covictimes » ne correspond pas à une réalité juridique.