Liste d'amendements – En commission | Sénat

Projet de loi organique : Report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-6

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. BAS, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-2

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Satisfait ou sans objet
Adopté

Amt n° COM-8

Alinéa :

Auteur : M. BAS, rapporteur

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-3

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° COM-9
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. BAS, rapporteur
  
  Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-4

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-5

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° COM-7
  
  Alinéa : Al. 2
  
  Auteur : M. BAS, rapporteur
  
  Sort : Adopté
Adopté

Le texte est adopté par la commission

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