10h30
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PJL Avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 481, 2024-2025)
10h30
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CMP PPL Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission, n° 500, 2024-2025)
10h30
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CMP PJL Adaptation au droit de l'Union européenne
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission, n° 498, 2024-2025)
L'après-midi et éventuellement, le soir
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PPL Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (texte de la commission, n° 483, 2024-2025)
