À 9 h 45, 15 h 10 et le soir
-
PLF pour 2023 (Cohésion des territoires)
- Projet de loi de finances pour 2023 (n° 114, 2022-2023)
- => Cohésion des territoires (+ article 41 ter) (durée maximale prévisionnelle : 4 heures 30)
À 9 h 45, 15 h 10 et le soir
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PLF pour 2023 (Écologie)
- Projet de loi de finances pour 2023 (n° 114, 2022-2023)
- => Écologie, développement et mobilités durables (+ articles 42 bis, 42 ter et 42 quater) (durée maximale prévisionnelle : 7 heures 30)
- . Budget annexe : contrôle et exploitation aériens
- . Compte spécial : financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale