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PLF pour 2023 – Mission « Ecologie, développement et mobilités durables », le compte d’affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (FACÉ) » et le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Examen des amendements de séance
PLF pour 2023 – Examen des amendements de séance sur la mission « Ecologie, développement et mobilités durables » (et articles 42 bis à 42 quater), le compte d’affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (FACÉ) » et le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » du projet de loi de finances pour 2023
Salle A131 - 1er étage Ouest