- L'installation des professionnels de santé en Allemagne (6 janvier 2025)
- La financiarisation du système de santé (16 octobre 2024)
- L'assurance maladie aux Pays-Bas (16 octobre 2024)
- Les passerelles entre les métiers d'infirmier et de médecin (15 octobre 2024)
- Les copropriétés en difficulté (11 septembre 2024)
- La production, la consommation et le prix de l'électricité (11 juillet 2024)
- L'examen et le vote des lois par le Parlement - Perspectives comparées en Europe (4 juillet 2024)
- Le droit d'accès de la défense aux pièces du dossier dans les procédures pénales (21 juin 2024)
- Le devoir de vigilance des entreprises en Europe (20 juin 2024)
- Les négociations salariales (18 juin 2024)
- Les repentis face à la justice pénale (16 mai 2024)
- La majorité électorale (15 mai 2024)
- La sûreté nucléaire (22 février 2024)
- Les permis de construire (14 décembre 2023)
- La gestation pour autrui (3 octobre 2023)
- Le statut des consuls honoraires (27 septembre 2023)
- Les politiques de réduction de l'artificialisation des sols (6 septembre 2023)
- Les données de santé (25 août 2023)
- Notes Commission d'enquête TikTok (Protection des données aux US / Extraterritorialité du droit chinois) (13 juillet 2023)
- Les dispositifs d'aide à l'installation des agriculteurs (13 juillet 2023)
- La rénovation énergétique des logements (13 juillet 2023)
- Les zones à faibles émissions (16 juin 2023)
- La continuité territoriale (5 mai 2023)
- La représentation institutionnelle des citoyens établis hors de leur pays (28 mars 2023)
- Les quotas migratoires (20 mars 2023)
- Les mécanismes de régularisation des étrangers en situation irrégulière (20 mars 2023)
- Les titres de séjour pour motifs économiques (20 mars 2023)
- Simplification du droit et évaluation ex ante (1er mars 2023)
- Les mécanismes de participation et de délibération citoyennes (1er mars 2023)
- Les dispositifs de lutte contre les procédures-bâillons (24 janvier 2023)
- Les installations de production d'énergies renouvelables (30 décembre 2022)
- Les conditions d'accès des mineurs à la pornographie (30 septembre 2022)
- L'encadrement des conditions de tournage et la protection des acteurs participant à des films à caractère pornographique aux États-Unis (30 septembre 2022)
- L'encadrement des sondages en période électorale (26 septembre 2022)
- La sécurisation de la chasse (13 septembre 2022)
- La dépénalisation et la légalisation du cannabis (5 juillet 2022)
- Le vote blanc (4 juillet 2022)
- La concentration des médias (4 juillet 2022)
- Le vote obligatoire (4 juillet 2022)
- La propagande électorale (4 juillet 2022)
- Les opérations électorales (Bulletins et bureaux de vote) (4 juillet 2022)
- L'exploration et l'exploitation des fonds marins (4 juillet 2022)
- Le service civique (4 juillet 2022)
- Les forêts cinéraires en Allemagne (4 juillet 2022)
- Colloque économique international sur la Côte d'Ivoire (Actes du colloque du 12 juillet 2021) (26 avril 2022)
- L'Arménie : un an après... Bilan et perspectives un an après l'adoption par le Sénat de la résolution portant sur la nécessité de reconnaître le Haut-Karabagh (Actes du colloque du 23 novembre 2021) (26 avril 2022)
- Macédoine du Nord, Serbie et Monténégro : trois pays en marche vers l'Union européenne (23 novembre 2021)
- Les mineurs étrangers non accompagnés (13 octobre 2021)
- Recueil des notes de synthèse d'avril à septembre 2021 (Résidence alternée - Sport en entreprise - Travailleurs des plateformes numériques (actualisation) (13 octobre 2021)
- Les enseignements de la coopération décentralisée en Arménie : l'exigence de durée et coordination des actions (6 septembre 2021)
- Les aides aux étudiants et frais de scolarité (17 août 2021)
- Recueil des notes de synthèse de décembre 2020 à avril 2021 (Télétravail - Sports d'hiver et Covid-19 - Sécurité extérieure contre les incendies - IVG - Services postaux) (17 août 2021)
- Recueil sur le droit électoral (5 mai 2021)
- Recueil des notes de synthèse de mars à octobre 2020 (12 novembre 2020)
- L'État et les cultes (15 juin 2020)
- Recueil des notes de synthèse de novembre 2019 à février 2020 (11 mars 2020)
- Recueil des notes de synthèse de juillet à octobre 2019 (15 novembre 2019)
-
Accord de partenariat économique entre le Japon et l'Union européenne - Quelles sont les nouvelles opportunités pour les entreprises françaises ? (29 juillet 2019)
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié - Actes du colloque du 17 mai 2019
- Recueil des notes de synthèse de mars à juin 2019 (2 juillet 2019)
- Gabon - Un pays d'Afrique centrale en quête de diversification (20 juin 2019)
- Forum économique franco-tunisien (20 juin 2019)
-
Maroc 1999-2019 : vingt ans de modernisation (14 mai 2019)
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié - Compte rendu du déplacement effectué du 14 au 18 avril 2019
- Recueil des notes de synthèse de novembre 2018 à février 2019 (26 mars 2019)
- Recueil des notes de synthèse de juillet à octobre 2018 (28 décembre 2018)
-
L'ASEAN : un grand marché tourné vers l'innovation (27 juillet 2018)
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié - Actes du colloque du 15 juin 2018
-
Estonie, Lettonie, Lituanie : 1918-2018 (23 juillet 2018)
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié - Actes du colloque du 19 mars 2018
- Recueil des notes de synthèse d'avril à juin 2018 (6 juillet 2018)
-
France-Israël : Regards croisés sur l'innovation technologique (8 juin 2018)
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié - Actes du colloque du 16 mai 2018
-
Citoyenneté et justice : un défi pour le Moyen-Orient - Quels enseignements pour l'avenir de l'Irak ? (7 juin 2018)
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié - Actes du colloque du 12 avril 2018
-
La Pologne, un marché dynamique et ouvert (26 avril 2018)
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié - Actes du colloque du 23 mars 2018
- Recueil de notes de synthèse de janvier à mars 2018 (10 avril 2018)
-
Chrétiens et minorités au Moyen-Orient, entre espoir, courage et prudence (28 mars 2018)
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié - Compte rendu du déplacement effectué en Irak et au Liban du 5 au 10 janvier 2018
- Recueil des notes de synthèse d'octobre à décembre 2017 (27 décembre 2017)
- Les systèmes d'indemnisation des catastrophes naturelles (11 octobre 2017)
- Recueil des notes de synthèse de juin à septembre 2017 (29 septembre 2017)
- L'interruption volontaire de grossesse (19 juillet 2017)
- Les procédures participatives (12 juin 2017)
-
L'engagement de la société civile turque dans la reconnaissance du génocide arménien (22 mai 2017)
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié - Actes du colloque du 20 janvier 2017
-
L'Égypte, un marché aux atouts multiples (18 mai 2017)
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié - Actes du colloque Sénat du 20 février 2017
- La compensation des atteintes à la biodiversité (18 mai 2017)
-
Revenir en Tunisie - Pour une reprise durable du tourisme en Tunisie et pour une coopération France-Tunisie en ce domaine (16 mai 2017)
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié - Actes du colloque Sénat du 23 février 2017
-
Le Maroc, marché porteur et hub eurafricain (13 mars 2017)
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié - Actes du colloque Sénat du 3 février 2017
- La surtransposition des directives européennes (10 mars 2017)
- Distribution d'assurances : la transposition de la directive(UE) 2016/97 du 20 janvier 2016 (31 janvier 2017)
- Les droits audiovisuels du football : cession et répartition (26 janvier 2017)
-
Le Maroc : le pays des défis (21 décembre 2016)
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié - Compte rendu du déplacement effectué du 7 au 10 novembre 2016
-
Tokyo 2020 - Paris 2024 : l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques : échange d'expériences. Quels héritages, quels atouts pour les territoires et la société ? (6 décembre 2016)
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié - Actes du colloque du 30 septembre 2016
- Le référendum (28 novembre 2016)
- Le licenciement économique (22 novembre 2016)
- Le Liban au miroir de la crise syrienne (25 octobre 2016)
-
30 ans après Tchernobyl : leçons et perspectives (25 octobre 2016)
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié - Actes du colloque du 26 avril 2016
- Le régime du financement du culte musulman et le droit applicable à l'abattage rituel (20 septembre 2016)
- Compte rendu de la matinée d'études de droit comparé sur la simplification du droit (12 septembre 2016)
- Les actes interruptifs de la prescription (30 juin 2016)
-
Le Nigéria, première économie africaine (28 juin 2016)
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié - Actes du colloque du 27 mai 2016
- La couverture des risques en agriculture et les assurances agricoles (16 juin 2016)
- La gestion de l'eau (27 mai 2016)
-
Détruire l'État islamique, et après ? Les conditions d'un retour à la paix au Moyen-Orient (25 mai 2016)
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié - Actes du colloque du 11 mars 2016
- La simplification (24 mai 2016)
-
Dette, démocratie... : la Grèce, miroir de l'Europe ? (20 mai 2016)
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié - Actes du colloque du 21 mars 2016
-
La situation politique en Moldavie (12 mai 2016)
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié - Actes du colloque Sénat du 30 mars 2016
-
La vie quotidienne en Territoires palestiniens occupés (12 mai 2016)
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié - Actes du colloque du 14 décembre 2015
-
Le Vietnam, nouveau dragon asiatique ? (4 mai 2016)
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié - Actes du colloque Sénat du 25 mars 2016
-
Valoriser l'apprentissage : un succès autrichien, un défi français (25 avril 2016)
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié - Actes du colloque du 11 décembre 2014
-
Le fédéralisme ethnolinguistique en Éthiopie (1er avril 2016)
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié - Compte rendu du déplacement effectué par une délégation à Djibouti et en Éthiopie du 10 au 16 octobre 2015
- Fiscalité de la transmission des entreprises - Japon (18 mars 2016)
- Les établissements de jeux : forme juridique, création, exploitation (9 mars 2016)
- Le régime de l'état d'urgence (3 mars 2016)
- Le Patriot Act : coopération entre services chargés de la prévention et services chargés de la répression du terrorisme (16 février 2016)
- La répression du blasphème (20 janvier 2016)
- La liberté de création artistique (14 janvier 2016)
-
Le Népal : deux mois après le séisme du 25 avril 2015 (13 janvier 2016)
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié - Actes du colloque du 23 juin 2015
-
Les défis de l'Afrique face au changement climatique (2 décembre 2015)
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié - Groupes interparlementaires d'amitié France-Afrique de l'Ouest
- Le Parlement et les autorités administratives indépendantes (4 novembre 2015)
- La prévention du cumul des sanctions administratives et des sanctions pénales (13 octobre 2015)
-
Autriche - Slovénie : des marchés clés au coeur de l'Europe (11 septembre 2015)
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié - Actes du colloque du 18 juin 2015 - Rapport des groupes interparlementaires d'amitié France-Autriche et France-Slovénie
-
Changement climatique : les incidences sur les îles du Pacifique (17 juillet 2015)
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié - Actes du colloque du 9 juin 2015 - Rapport du groupe interparlementaire d'amitié France-Vanuatu-Iles du Pacifique
- Les mesures destinées à favoriser la participation parlementaire (30 juin 2015)
-
Tibet 1980-2014 (23 juin 2015)
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié - Actes du colloque du 24 mai 2014 - Rapport du groupe d'information internationale sur le Tibet
- Enseignement éthique, enseignement du fait religieux, enseignement religieux (22 juin 2015)
- Enseignement et citoyenneté (22 juin 2015)
-
Le Mozambique : une pépite à l'export (16 avril 2015)
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié - Actes du colloque du 12 mars 2015 - Rapport des groupes interparlementaires d'amitié France-Madagascar et Pays de l'Océan indien
-
Mali, Niger : paix, sécurité et développement, trois défis à relever (26 mars 2015)
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié - Compte rendu du déplacement effectué du 8 au 14 septembre 2014 - Rapport du groupe interparlementaire d'amitié France-Afrique de l'Ouest
- Les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte (26 mars 2015)
-
Activités de l'Association interparlementaire France-Canada en 2014 (12 mars 2015)
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié - Rapport du groupe interparlementaire d'amitié France-Canada
- La lutte contre les réseaux terroristes (4 mars 2015)
-
La Moldavie au lendemain des élections législatives du 30 novembre 2014 (18 février 2015)
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié - Actes du colloque du 13 janvier 2015 - Rapport du groupe interparlementaire d'amitié France-Moldavie
- Les sanctions applicables à la discrimination à raison de la pauvreté (5 février 2015)
- La protection du secret des sources des journalistes (18 décembre 2014)
- La discrimination à raison de la pauvreté (17 décembre 2014)
-
Brésil: les défis d'une puissance émergée (4 décembre 2014)
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié - Rapport du groupe interparlementaire d'amitié France-Brésil
- L'immunité parlementaire (17 novembre 2014)
- La prise en compte des abstentions pour le calcul des majorités dans les assemblées générales ordinaires des sociétés anonymes (31 octobre 2014)
- Les contrôles applicables aux aides nationales aux entreprises (3 octobre 2014)
- Les lois relatives à la protection des monuments historiques (24 septembre 2014)
- La protection des travailleurs contre les risques liés à l'amiante (19 septembre 2014)
- Les contrats de partenariat, une forme de partenariat public-privé (19 septembre 2014)
-
Vers l'ouverture des échanges commerciaux avec l'Iran (5 août 2014)
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié - Actes du colloque du 23 mai 2014 (Groupe interparlementaire d'amitié France-Iran)
-
Activités de l'Association interparlementaire France-Canada en 2013 (29 juillet 2014)
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié - De Bordeaux au Nouveau-Brunswick, relever des défis communs : agroalimentaire, développement durable, pêches et océans (Groupe interparlementaire d'amitié France-Canada)
-
Rencontres Algérie 2014 (11 juillet 2014)
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié - Compte rendu du colloque Sénat - Ubifrance du 15 mai 2014 - Rapport du groupe interparlementaire d'amitié France-Algérie
-
Cap sur l'Asie du Sud-Est (4 juin 2014)
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié - Rapport des groupes interparlementaires d'amitié France-Asie du Sud-Est, France-Cambodge et Laos, France-Indonésie et Timor-Est, et France-Vietnam
- Les collectivités territoriales et les investissements sportifs (26 mai 2014)
- La probation en tant que peine autonome : les équivalents de la peine de contrainte pénale (28 avril 2014)
-
L'aménagement urbain en France et au Japon : quel cadre de vie pour demain ? (8 avril 2014)
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié - Actes du colloque du 24 octobre 2013 - Rapport du groupe interparlementaire d'amitié France Japon
- L'organisation des Etats fédéraux : démocratie, répartition des compétences, Etat de droit et efficacité de l'action publique (6 mars 2014)
-
Burkina Faso, Ghana, Côte d'Ivoire : l'Afrique qui veut gagner (26 février 2014)
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié - Rapport du groupe interparlementaire d'amitié France-Afrique de l'Ouest
-
Caraïbes et Amérique centrale : au carrefour des marchés d'avenir (20 janvier 2014)
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié - Rapport des groupes interparlementaires d'amitié France-Caraïbe et France-Mexique et pays d'Amérique centrale
- L'indemnisation du chômage des intermittents du spectacle (27 décembre 2013)
- L'interdiction de fumer en voiture en présence d'enfants (27 décembre 2013)
- Les réseaux éducatifs hors du pays d'origine (19 décembre 2013)
-
Les réformes du Gouvernement Orbán : la Hongrie à l'heure du bilan (10 décembre 2013)
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié - Rapport du groupe interparlementaire d'amitié France - Hongrie
- La dépénalisation de la consommation de cannabis (29 novembre 2013)
-
L'égalité hommes-femmes au travail, un atout pour l'entreprise: le modèle norvégien (19 novembre 2013)
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié - Actes du colloque du 26 septembre 2013 - Rapport du groupe interparlementaire d'amitié France-Europe du Nord
-
Inde: approche d'un marché-continent (13 novembre 2013)
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié - Compte rendu du colloque Sénat - Ubifrance du 10 octobre 2013 - Rapport du groupe interparlementaire d'amitié France-Inde
-
Canada: les opportunités d'un marché mature et dynamique (24 septembre 2013)
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié - Rapport des groupes interparlementaires d'amitié France-Canada et France-Québec
-
La forêt indonésienne : huile de palme, pâte à papier sont-elles des menaces ? (24 juillet 2013)
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié - Actes du colloque du 3 décembre 2012 - Rapport du groupe interparlementaire d'amitié France - Indonésie et Timor-Est
-
Budapest à la croisée des chemins : quel destin pour la Hongrie ? L'évolution constitutionnelle, économique et sociale en Hongrie (19 juillet 2013)
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié - Actes du colloque du 30 mai 2013 - Rapport du groupe interparlementaire d'amitié France - Hongrie
-
Maroc, le printemps tranquille (26 juin 2013)
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié - Rapport du groupe interparlementaire d'amitié France - Maroc
- L'assurance qualité externe des universités (17 juin 2013)
- Les copropriétés en difficulté (28 mai 2013)
- Les droits de l'opposition et la séparation des pouvoirs au sein des collectivités territoriales (28 mai 2013)
- Les ressources minérales marines profondes : nodules polymétalliques, encroûtements et sulfures hydrothermaux (26 mars 2013)
- La pénalisation de la prostitution et du racolage (21 mars 2013)
- La représentation institutionnelle des citoyens établis hors de leur pays : Les équivalents de la représentation des Français établis hors de France (27 février 2013)
- Les fichiers de crédits positifs (7 février 2013)
-
Bosnie-Herzégovine : s'inventer un destin européen (Compte rendu du déplacement effectué par une délégation du Groupe interparlementaire d'amitié France - Balkans occidentaux en Bosnie-Herzégovine du 23 au 27 septembre 2012) (5 février 2013)
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié - Rapport du groupe interparlementaire d'amitié France - Balkans occidentaux
- L'exploration et l'exploitation pétrolières en mer (16 janvier 2013)
-
Algérie-France : comprendre le passé pour mieux construire l'avenir (17 décembre 2012)
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié - Rapport du groupe interparlementaire d'amitié France-Algérie
- Mariage des personnes de même sexe et homoparentalité (14 novembre 2012)
- La procédure de reconnaissance du droit d'asile (10 juillet 2012)
- Le cumul des mandats électoraux et des fonctions électives (5 juillet 2012)
- Les fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (28 juin 2012)
-
L'histoire du Tibet du XVIIème au XXIème siècle (Compte-rendu de la journée de conférences du 3 mars 2012) (18 juin 2012)
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié - Rapport du groupe d'information internationale sur le Tibet
- Les définitions du harcèlement sexuel (14 juin 2012)
- L'assurance maladie et les étudiants (7 juin 2012)
- La modification de la mention du sexe à l'état civil (14 mai 2012)
- L'organisation de la compétence "transport" entre les différents niveaux de collectivités locales (24 février 2012)
- Les contrôles sur les finances des collectivités territoriales (24 février 2012)
- Le contrôle de la légalité des actes des collectivités territoriales (24 février 2012)
- La médecine scolaire et la santé à l'école (23 janvier 2012)
- Le droit de vote des étrangers aux élections locales (1er décembre 2011)
-
Culture et numérique au pays du soleil levant (Compte rendu du déplacement effectué par une délégation du groupe au Japon du 18 au 25 septembre 2010) (14 octobre 2011)
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié - Rapport du groupe interparlementaire d'amitié France - Japon
-
La Colombie : un nouveau départ (Compte rendu du déplacement effectué en Colombie par une délégation du groupe interparlementaire d'amitié France-Pays Andins, du 8 au 14 septembre 2010) (13 octobre 2011)
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié - Rapport du groupe interparlementaire d'amitié France - Pays Andins
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Fédérer les initiatives, promouvoir la coopération décentralisée en Arménie (Conclusions de l'étude conduite par le groupe interparlementaire d'amitié France Arménie) (27 septembre 2011)
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié - Rapport du groupe interparlementaire d'amitié France - Arménie
-
Kirghizistan et Tadjikistan, les voies d'un développement au fil de l'eau ... (19 septembre 2011)
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié - Rapport du groupe interparlementaire d'amitié France - Asie centrale
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La Gambie, le Sénégal et le Cap-vert : un creuset ouest-africain ? (1er juillet 2011)
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié - Rapport du groupe interparlementaire d'amitié France - Afrique de l'Ouest
- Les réformes récentes de l'Administration (31 mai 2011)
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Identité, Démocratie, Europe : les défis du Kosovo et de la Macédoine (27 mai 2011)
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié - Rapport du groupe interparlementaire d'amitié France - Balkans occidentaux
-
Regards sur l'Océanie (19 mai 2011)
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié - Rapport du groupe interparlementaire d'amitié France - Vanuatu - Iles du Pacifique
-
Cambodge et Laos : « Pays des possibles » pour la coopération française (18 mai 2011)
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié - Rapport du groupe interparlementaire d'amitié France - Cambodge et Laos
- La prévention le contrôle et les sanctions du conflit d'intérêts (30 avril 2011)
- Le statut des établissements de l'enseignement primaire et secondaire (31 mars 2011)
- Immigration légale et répression de l'immigration illégale (2 février 2011)
- Les systèmes d'attestation des contrôles d'identité (25 janvier 2011)
- Technologie de l'information et de la communication et campagnes électorales (24 janvier 2011)
- La limitation des dépenses électorales et les comptes de campagne (23 janvier 2011)
- Les règles d'urbanisme commercial (22 janvier 2011)
- Les organes de concertation entre l'Etat et les collectivités territoriales (22 janvier 2011)
-
France-Vietnam, deux nations liées par l'histoire (19 janvier 2011)
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié - Rapport du groupe interparlementaire d'amitié France - Vietnam
- Rapport annuel de contrôle de l'application des lois 2010 (12 janvier 2011)
-
La Hongrie : difficultés, défis et détermination dans les réformes (23 novembre 2010)
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié - Rapport du groupe interparlementaire d'amitié France - Hongrie
-
Maroc : l'ère du changement (23 novembre 2010)
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié - Rapport du groupe interparlementaire d'amitié France - Maroc
- Les recours devant le juge constitutionnel (6 septembre 2010)
- Election et désignation des organes des collectivités territoriales (16 juin 2010)
-
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Iles Salomon, Vanuatu, États émergents d'Océanie (1er juin 2010)
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié - Rapport du groupe interparlementaire d'amitié France - Vanuatu-Iles du Pacifique
- Les actions de groupe (6 mai 2010)
- Présentation des dispositions législatives et réglementaires intéressant les collectivités territoriales, adoptées au cours de l'année 2009 (7 avril 2010)
-
La Slovaquie : un partenaire encore trop mal connu (Compte rendu du déplacement effectué par une délégation du groupe en République slovaque du 7 au 11 septembre 2009) (24 mars 2010)
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié - Rapport du groupe interparlementaire d'amitié France - République slovaque
- Les dispositions relatives aux collectivités territoriales dans les récentes lois de finances : la loi de finances pour 2010 et la troisième loi de finances rectificative pour 2009 - Tome 2 : Réforme de la taxe professionnelle (5 mars 2010)
- Les dispositions relatives aux collectivités territoriales dans la loi de finances pour 2010 et la troisième loi de finances rectificative pour 2009 - Tome 1 : Dotations et mesures fiscales (hors réforme de la taxe professionnelle) (5 mars 2010)
- Les sociétés de journalistes dans la presse écrite (11 février 2010)
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La Jordanie : une stabilité géopolitiquement rassurante (8 février 2010)
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié - Rapport du groupe interparlementaire d'amitié France - Jordanie
- La garde à vue (4 janvier 2010)
- Rapport annuel de contrôle de l'application des lois 2009 (23 décembre 2009)
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Courageuse Lettonie ! (18 décembre 2009)
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié - Rapport du groupe interparlementaire d'amitié France - Pays Baltes
- La régulation bancaire à l'épreuve de la crise financière (10 décembre 2009)
- Le curriculum vitae anonyme (3 décembre 2009)
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Le Nigeria, incontournable géant de l'Afrique (26 novembre 2009)
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié - Rapport du groupe interparlementaire d'amitié France - Afrique de l'Ouest
- La castration chimique (12 novembre 2009)
- La politique monétaire. Objectifs, méthodes et nouveaux problèmes (5 novembre 2009)
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Inventer l'avenir : la Finlande en 2010 (3 novembre 2009)
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié - Rapport du groupe interparlementaire d'amitié France - Finlande
- Le port de la burqa dans les lieux publics (23 octobre 2009)
- Les congés liés à la naissance d'un enfant (19 octobre 2009)
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La Bosnie-Herzégovine quinze ans après Dayton : combler les retards d'avenir (1er octobre 2009)
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié - Rapport du groupe interparlementaire d'amitié France - Balkans occidentaux
-
France-Corée du Sud : quel partenariat global à l'heure de la mondialisation ? (30 septembre 2009)
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié - Rapport du groupe interparlementaire d'amitié France - Corée du Sud
- La rémunération des inventeurs salariés (29 juillet 2009)
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La région de Campanie à l'heure de la crise : la politique énergétique italienne (23 juillet 2009)
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié - Rapport du groupe interparlementaire d'amitié France - Italie
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Le Bengale à la croisée des chemins (22 juillet 2009)
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié - Rapport du groupe interparlementaire d'amitié France - Inde
- Le rôle de la police judiciaire dans l'instruction des affaires pénales (17 juillet 2009)
- Mesure des échanges extérieurs de la France et mondialisation (1er juillet 2009)
- Les procédures administratives préalables à l'implantation des éoliennes (12 juin 2009)
- Le statut du beau-parent (4 mai 2009)
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Media de source - Un nouvel acteur sur la scène journalistique brésilienne - Un regard sur l'action médiatique du Sénat fédéral du Brésil (thèse de M. Francisco Claudio SANT'ANNA, primée par le Sénat) (1er avril 2009)
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié - Rapport du groupe interparlementaire d'amitié France - Brésil
- L'instruction des affaires pénales (11 mars 2009)
- Bilan annuel 2008-2009 de la décentralisation : analyse des dispositions législatives et réglementaires intéressant les collectivités territoriales,adoptées de janvier 2008 à janvier 2009 (9 mars 2009)
-
La coopération française au Laos : l'exemple de Luang Prabang (25 février 2009)
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié - Rapport du groupe interparlementaire d'amitié France - Cambodge et Laos
- Le statut financier des élus locaux (18 février 2009)
- Les dispositions relatives aux collectivités territoriales dans la loi de finances pour 2009 et les lois de finances rectificatives pour 2008 et 2009 (10 février 2009)
- L'imposition des revenus des expatriés dans le pays d'origine (21 janvier 2009)
- L'accès à l'assistance médicale à la procréation (21 janvier 2009)
- L'aliénation des collections publiques (10 décembre 2008)
- Rapport annuel de contrôle de l'application des lois 2008 (2 décembre 2008)
- L'adaptation des circonscriptions parlementaires à la démographie (5 novembre 2008)
- La croissance du PIB : une mesure à déchiffrer (15 octobre 2008)
- Le diagnostic préimplantatoire (13 octobre 2008)
- L'obligation alimentaire envers les ascendants (13 octobre 2008)
- La conservation du sang placentaire (30 septembre 2008)
- L'anonymat du don de gamètes (4 septembre 2008)
- La mesure de la pauvreté et de l'exclusion sociale : quels indicateurs ? (18 juin 2008)
- La démographie médicale (27 mai 2008)
- La politique régionale européenne 2007-2013. Un outil rénové en faveur du développement local (22 mai 2008)
- Les enfants nés sans vie (18 avril 2008)
- Les ordonnances - Bilan au 31 décembre 2007 (13 mars 2008)
- Le statut des capitales (5 mars 2008)
- Quelle réforme pour la gouvernance locale ? (22 février 2008)
- Guide pratique pour les élections municipales de mars 2008 (15 février 2008)
- Bilan annuel 2007-2008 de la décentralisation : analyse de dispositions législatives et réglementaires intéressant les collectivités territoriales, adoptées d'avril 2007 à janvier 2008 (8 février 2008)
-
Solidarités Pacifique : la France, un partenaire actif (7 février 2008)
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié - Rapport du groupe interparlementaire d'amitié France - Vanuatu - Îles du Pacifique
- La gestation pour autrui (30 janvier 2008)
- Les dispositions relatives aux collectivités territoriales dans la loi de finances pour 2008 et la loi de finances rectificative pour 2007 (22 janvier 2008)
- Le numéro unique d'identification des personnes physiques (18 décembre 2007)
- Les instances de contrôle du secteur des jeux (10 décembre 2007)
- La composition des cours constitutionnelles (22 novembre 2007)
- La prescription de l'action publique en matière de viol (30 octobre 2007)
-
Le Trentin Haut Adige : au carrefour d'identités européennes plurielles, un modèle de cohabitation harmonieuse (25 octobre 2007)
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié - Rapport du groupe interparlementaire d'amitié France-Italie
-
La vocation européenne de l'Albanie (24 octobre 2007)
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié - Rapport du groupe interparlementaire d'amitié France-Albanie
-
Quelle solution politique pour le Tibet ? (17 octobre 2007)
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié - Rapport du groupe d'information internationale sur le Tibet
- La qualité de la loi (15 octobre 2007)
-
Où en est la Syrie ? (11 octobre 2007)
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié - Rapport du groupe interparlementaire d'amitié France-Syrie
- L'amnistie et la grâce (11 octobre 2007)
- Le vote électronique (1er octobre 2007)
- La lutte contre la dépendance aux jeux (1er octobre 2007)
- La programmation des dépenses militaires (6 août 2007)
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Le Cambodge à l'entrée du 21e siècle (10 juillet 2007)
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié - Rapport du groupe interparlementaire d'amitié France-Cambodge et Laos
- Rapport d'activité de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) (1er janvier 2006 - 10 juin 2007) (30 juin 2007)
- Les aspects politiques et financiers de la décentralisation. Compte rendu de la conférence débat organisée le 1er février 2007 par l'Observatoire de la décentralisation (20 juin 2007)
- La majorité pénale (11 juin 2007)
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Islande : développement économique et protection de l'environnement, une symbiose réussie (8 juin 2007)
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié - Rapport du groupe interparlementaire d'amitié France-Europe du Nord
-
France - Israël : des liens en renouveau (31 mai 2007)
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié - Rapport du groupe interparlementaire d'amitié France-Israël
- La gestion des copropriétés (29 mai 2007)
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Afrique centrale : une forte demande de présence française (16 mai 2007)
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié - Rapport du groupe interparlementaire d'amitié France-Afrique centrale
-
Bolivie et Paraguay : de la nécessité de participer au désenclavement (14 mai 2007)
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié - Rapport du groupe interparlementaire d'amitié France-Amérique du Sud
- L'organisation des jeux d'argent (2 mai 2007)
- Analyse des principales lois concernant les collectivités territoriales, adoptées au cours de la XIIe législature (2002-2007) (30 mars 2007)
- Bilan annuel 2006-2007 de la décentralisation (mesures réglementaires) (30 mars 2007)
- Bilan annuel 2006-2007 de la décentralisation (dispositions législatives) (30 mars 2007)
- Le Sénat et la coopération décentralisée. Rapport d'activité de la Délégation du Bureau à la coopération décentralisée. 2004-2006. (8 mars 2007)
- Les structures de protection de l'enfance (19 février 2007)
- Les médiateurs des enfants (19 février 2007)
- Les principales dispositions relatives aux collectivités territoriales dans la loi de finances pour 2007 et la loi de finances rectificative pour 2007 (16 février 2007)
- La charte européenne de l'autonomie locale : la vérification d'une convergence entre l'évolution en Europe et en France (15 janvier 2007)
- Les pensions de réversion (11 décembre 2006)
- Le service civique obligatoire (11 décembre 2006)
- Rapport annuel de contrôle de l'application des lois 2006 (1er décembre 2006)
- La représentation institutionnelle des citoyens expatriés (20 novembre 2006)
- Le principe de sincérité des lois de finances et des lois de financement de la sécurité sociale (6 octobre 2006)
-
Burundi et Rwanda : le renouveau de la région des grands lacs (28 septembre 2006)
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié - Rapport du groupe interparlementaire d'amitié France-Afrique Centrale
- Le nouveau code 2006 des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006) (26 septembre 2006)
- Les peines minimales obligatoires (12 septembre 2006)
- Rapport d'activité 2005 de la section française de l'assemblée parlementaire de la francophonie (24 juillet 2006)
-
Le Tibet en exil : à l'école de la démocratie (5 juillet 2006)
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié - Rapport du groupe d'information internationale sur le Tibet
- Le recrutement et la formation initiale des magistrats du siège (27 juin 2006)
- Le maintien des liens familiaux en prison (30 mai 2006)
- L'expulsion des étrangers en situation irrégulière (11 avril 2006)
-
France - Corne de l'Afrique. Renforcer la présence française dans la corne de l'Afrique. Actes du colloque organisé au Palais du Luxembourg le 2 mars 2006 (20 mars 2006)
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié - Rapport du groupe interparlementaire France - Pays de la Corne de l'Afrique
-
Groupe d'amitié France - Italie : Le Piémont : une région cousine de la France (14 mars 2006)
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié - Rapport du groupe d'amitié France - Italie
- L'inscription sur les listes électorales (14 mars 2006)
- L'accès des étrangers en situation irrégulière au système de santé (8 mars 2006)
- La lutte contre les mariages de complaisance (3 mars 2006)
- Le regroupement familial (3 mars 2006)
- Le régime juridique des validations législatives (10 février 2006)
- L'utilisation des empreintes génétiques dans la procédure pénale (3 février 2006)
- L'acquisition de la nationalité par le mariage (2 février 2006)
- L'état d'urgence (2 février 2006)
- Le bilan législatif 2005 de la décentralisation (1er février 2006)
- Les principales dispositions relatives aux collectivités territoriales dans la loi de finances pour 2006 et la loi de finances rectificative pour 2005 (10 janvier 2006)
- Le droit de vote des étrangers aux élections locales (16 décembre 2005)
- Les sessions parlementaires (16 décembre 2005)
- La libération conditionnelle (7 décembre 2005)
-
Contrôle de l'application des lois - Année parlementaire 2004-2005 (1er décembre 2005)
- Rapport annuel de contrôle de l'application des lois - 57ème rapport
- Le traitement pénal de la transmission du sida par voie sexuelle (4 novembre 2005)
-
Groupe d'amitié France - Afrique de l'Ouest : compte rendu du déplacement au Bénin effectué du 17 au 23 avril 2005 (26 septembre 2005)
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié - Rapport du groupe d'amitié France - Afrique de l'Ouest
-
Groupe d'amitié France - Hongrie : compte-rendu de la visite effectuée en Hongrie du 19 au 21 avril 2005 (23 septembre 2005)
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié - Rapport du groupe d'amitié France - Hongrie
- La formation des étrangers à la langue du pays d'accueil (16 septembre 2005)
-
Groupe d'amitié France - Maroc, mission effectuée au Maroc du 25 avril au 1er mai 2005 (10 août 2005)
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié - Rapport du groupe d'amitié France-Maroc
-
France - Serbie et Monténégro (mission effectuée au Kosovo, en Serbie et au Monténégro du 18 au 22 avril 2005) (12 juillet 2005)
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié - Rapport du groupe interparlementaire France-Serbie et Monténégro
-
France-Israël (Mission effectuée en Israël du 15 au 19 mai 2005) (1er juillet 2005)
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié - Rapport du groupe d'amitié France-Israël
- Le statut des consuls honoraires (23 juin 2005)
- La lutte contre l'obésité enfantine (21 juin 2005)
- La protection juridique des majeurs (21 juin 2005)
- Les procédures pénales accélérées (30 mai 2005)
- Rapport d'activité 2004 de la section française de l'assemblée parlementaire de la francophonie (20 avril 2005)
- Rapport d'activité du Sénat 2004 (14 avril 2005)
- Le stationnement des gens du voyage (12 avril 2005)
- Les principales dispositions concernant les collectivités locales dans la loi de finances pour 2005 et la loi de finances rectificative pour 2004 (10 février 2005)
-
L'autonomie insulaire de la Sardaigne : un exemple pour la Corse ? (9 février 2005)
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié - Rapport du groupe interparlementaire d'amitié France-Italie
- La lutte contre les violences conjugales (1er février 2005)
- La réserve militaire (1er janvier 2005)
-
Inde : à la découverte de la plus grande démocratie du monde (1er janvier 2005)
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié - Rapport du groupe interparlementaire France-Inde
- L'interdiction de fumer dans les restaurants (1er janvier 2005)
- Constitution européenne - Comparaison avec les traités en vigueur (31 décembre 2004)
- Rapport annuel de contrôle de l'application des lois 2004 (30 novembre 2004)
- La déclaration domiciliaire (1er novembre 2004)
- Les droits du justiciable et la détention provisoire (1er novembre 2004)
- Les droits du malade en fin de vie (1er novembre 2004)
- L'archéologie préventive (1er octobre 2004)
- Les aides publiques à la presse (1er juillet 2004)
- L'aide juridique (1er juillet 2004)
- La sauvegarde des entreprises en difficulté (1er juin 2004)
- Le mariage homosexuel (1er juin 2004)
-
Djibouti, Erythrée, Ethiopie : pour un renforcement de la présence française dans la Corne de l'Afrique (1er mai 2004)
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié - Rapport du groupe interparlementaire France-Djibouti et Corne de l'Afrique
- Les infractions sexuelles commises sur les mineurs (1er mars 2004)
- La loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (22 février 2004)
- Le Sénat et la coopération décentralisée (22 février 2004)
- L'élu local et le code des marchés publics (22 février 2004)
- L'irresponsabilité pénale des malades mentaux (1er février 2004)
- L'organisation de l'indemnisation et du placement des chômeurs (1er janvier 2004)
- Le régime disciplinaire des magistrats du siège (1er janvier 2004)
- La lutte contre l'homophobie (1er décembre 2003)
- Le port du foulard islamique à l'école (1er novembre 2003)
- La sécurité des transactions réalisées par carte bancaire (1er octobre 2003)
- Les horaires d'ouverture des commerce de détail (1er octobre 2003)
- La conciliation d'une activité professionnelle avec l'exercice d'un mandat électif local (1er octobre 2003)
- Rapport annuel de contrôle de l'application des lois 2003 (30 septembre 2003)
- Les repentis face à la justice pénale (1er juin 2003)
- Le plaider coupable (1er juin 2003)
- L'exécution des décisions des juridictions civiles de première instance (1er juin 2003)
- Rapport d'activité du Sénat en 2003 (14 avril 2003)
- Rapport d'activité de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (1er janvier 2003 - 31 décembre 2003) (5 mars 2003)
- L'encouragement du mécénat culturel (1er mars 2003)
-
Economie et culture - Le cas de la Corée du Sud (1er mars 2003)
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié - Rapport du groupe sénatorial d'amitié France - Corée du Sud
- Les homicides commis par les automobilistes (1er février 2003)
- La double peine (1er février 2003)
- La carte nationale d'identité (1er février 2003)
-
Golfe de Guinée : les nouvelles attentes (20 janvier 2003)
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié - Rapport du groupe interparlementaire France-Afrique centrale
- 32ème session de l'Association interparlementaire France-Canada (15 janvier 2003)
-
France - Etats-Unis, renouer le dialogue (10 janvier 2003)
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié - Rapport du groupe interparlementaire France-Etats-Unis
-
Tibet : un peuple en danger (1er janvier 2003)
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié - Rapport du groupe d'information internationale sur le Tibet
- L'insertion des handicapés dans l'entreprise (1er janvier 2003)
- Le statut des contrôleurs aériens (1er décembre 2002)
- L'exercice des activités de transaction immobilière (1er novembre 2002)
-
La Croatie : un redressement encourageant après la guerre (15 octobre 2002)
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié - Rapport du groupe interparlementaire France-Croatie
-
La Hongrie au sein de l'Union élargie : une chance historique (10 octobre 2002)
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié - Rapport du groupe interparlementaire France-Hongrie
- L'utilisation du téléphone et la conduite automobile (1er octobre 2002)
-
L'Ouest américain, berceau de la nouvelle économie (1er octobre 2002)
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié - Rapport du groupe interparlementaire France-Etats-Unis
- Rapport annuel de contrôle de l'application des lois 2002 (30 septembre 2002)
- Le référendum communal (1er septembre 2002)
- Le regroupement familial (1er septembre 2002)
-
France - Liban : 2002, des preuves d'amitié viennent éclairer l'horizon (1er septembre 2002)
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié - Rapport du groupe interparlementaire France-Liban
- Le référendum d'initiative populaire (1er septembre 2002)
- L'euthanasie (17 août 2002)
- Rapport d'activité de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (1er octobre 2001 - 31 décembre 2002) (1er août 2002)
-
La Syrie à la croisée des chemins (1er juillet 2002)
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié - Rapport du groupe sénatorial France-Syrie
- L'acquisition de la nationalité par le mariage (1er juillet 2002)
- Le vote par procuration (1er juin 2002)
-
Québec : le choc des modèles en terre américaine de langue française (1er juin 2002)
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié - Rapport du groupe interparlementaire France-Québec
- Les prestations en espèces servies aux adultes handicapés (1er juin 2002)
- Le vote obligatoire (1er juin 2002)
- Les droits politiques et syndicaux des personnels militaires (1er mai 2002)
-
L'Inde au vingt et unième siècle : entre tradition et modernité (1er mai 2002)
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié - Rapport du groupe interparlementaire France-Inde
- Le travail des détenus (1er mai 2002)
- Rapport d'activité du Sénat année 2002 (14 avril 2002)
-
La réforme régionale en Italie - Un exemple de décentralisation (1er avril 2002)
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié - Rapport du groupe interparlementaire France-Italie
- Le contrôle parlementaire des services de renseignement (1er mars 2002)
-
France-Yémen : après le 11 septembre, de l'amitié politique à la coopération économique ? (1er mars 2002)
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié - Rapport du groupe interparlementaire France-Yémen
-
Mongolie 2002 : 20 ans d'amitié, 10 ans de vérité... (1er février 2002)
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié - Rapport du groupe interparlementaire France-Mongolie
- L'imposition des particuliers propriétaires d'immeubles anciens (1er février 2002)
- La répression de l'inceste (1er février 2002)
- L'homoparentalité (1er janvier 2002)
- La dépénalisation de la consommation du cannabis (1er janvier 2002)
-
L'Irak en danger (1er janvier 2002)
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié - Rapport du groupe d'amitié France-Irak
-
L'Algérie sur le chemin des réformes (20 décembre 2001)
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié - Rapport du groupe interparlementaire d'amitié France-Algérie
- Rapport d'activité de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (15 décembre 2001)
- La libération des détenus âgés (1er novembre 2001)
- L'âge de la retraite dans la fonction publique nationale (1er novembre 2001)
- La composition du gouvernement (1er octobre 2001)
- La participation des chambres hautes à l'élaboration de la loi (1er octobre 2001)
- La conduite sous l'emprise de produits stupéfiants (1er octobre 2001)
- Rapport annuel de contrôle de l'application des lois 2001 (30 septembre 2001)
- La responsabilité pénale des chefs d'État et de gouvernement (1er septembre 2001)
- Le financement des communautés religieuses (1er septembre 2001)
- Le calendrier des vacances scolaires (1er juin 2001)
- La lutte contre la pornographie enfantine (1er mai 2001)
-
Yémen : l'Arabie heureuse en mouvement (mission du 10 au 16 mars 2001) (24 avril 2001)
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié - Rapport du groupe sénatorial France-Yémen
- Rapport d'activité du Sénat année 2001 (14 avril 2001)
- Les instances nationales de bioéthique (1er avril 2001)
-
La Finlande : le pragmatisme territorial et le sentiment européen à l'épreuve du climat (visite du 22 au 26 janvier 2001) (23 mars 2001)
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié - Rapport du groupe sénatorial d'amitié France-Finlande
- Les services d'incendie et de secours (1er mars 2001)
- La lutte contre les violences conjugales (1er mars 2001)
- La représentatitivité des syndicats de salariés (1er mars 2001)
- La négociation collective (1er mars 2001)
- La représentation des citoyens expatriés (1er janvier 2001)
- La lutte contre les discriminations sur les lieux de travail (1er décembre 2000)
- La justice militaire (1er décembre 2000)
- L'indemnisation des victimes d'accidents thérapeutiques (1er novembre 2000)
- Les résolutions parlementaires (1er novembre 2000)
-
Le Vanuatu : survivance de la Francophonie dans un archipel du Pacifique sud (mission du 9 au 19 septembre 1999) (15 octobre 2000)
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié - Rapport du groupe sénatorial France-Vanuatu - Îles du Pacifique
- Rapport d'activité de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (1er octobre 1999 - 1er octobre 2000) (1er octobre 2000)
- Le statut des gendarmes (1er octobre 2000)
- L'information des malades et l'accès au dossier médical (1er octobre 2000)
- Le régime juridique de la prostitution féminine (1er octobre 2000)
- Rapport annuel de contrôle de l'application des lois 2000 (30 septembre 2000)
- La durée des mandats électifs (13 septembre 2000)
- L'assistance médicale à la procréation et la recherche sur l'embryon (1er juin 2000)
- Le contrôle de la sécurité alimentaire (1er mai 2000)
- Le statut des îles européennes (1er mai 2000)
- Rapport d'activité du Sénat année 2000 (14 avril 2000)
-
L'Australie, une ambition mondiale (mission du 6 au 13 mars 2000) (1er avril 2000)
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié - Rapport du groupe sénatorial France-Australie
- Les conséquences patrimoniales du divorce (1er avril 2000)
- La chasse (1er mars 2000)
-
La Hongrie dans l'Union européenne (déplacement du 20 au 22 septembre 1999) (1er mars 2000)
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié - Rapport du groupe sénatorial d'amitié France-Hongrie
-
Groupe d'amitié France - Afrique de l'ouest, mission effectuée au Nigeria par une délégation du groupe sénatorial d'amitié du 4 au 10 octobre 1999 (23 février 2000)
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié - Rapport du groupe sénatorial d'amitié France-Afrique de l'Ouest.
- Le droit à la connaissance de ses origines génétiques (1er février 2000)
- La transmission du nom patronymique (1er février 2000)
- L'interruption volontaire de grossesse (1er janvier 2000)
- Les aides des collectivités territoriales aux entreprises (1er décembre 1999)
- La responsabilité pénale des élus locaux pour des faits non intentionnels (1er décembre 1999)
- La signature électronique (1er décembre 1999)
- L'organisation de la médecine du travail (1er novembre 1999)
- La place des femmes dans la vie politique (1er novembre 1999)
- La protection des données personnelles (1er octobre 1999)
-
Japon : crise et douloureuses mutations (visite du 11 au 16 avril 1999) (1er octobre 1999)
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié - Rapport du groupe sénatorial d'amitié France-Japon
- Rapport annuel de contrôle de l'application des lois 1999 (30 septembre 1999)
- L'organisation et le financement du secours en montagne (1er septembre 1999)
- L'intéressement, la participation et l'actionnariat salarié (1er septembre 1999)
- Rapport d'activité de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) 1998-1999 (1er août 1999)
-
France - Afrique australe : le Botswana, un modèle pour l'Afrique ? (1er juillet 1999)
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié - Rapport du groupe interparlementaire d'amitié France-Afrique australe
- L'interconnexion des fichiers administratifs (1er juin 1999)
- La détention et l'utilisation des armes à feu (1er juin 1999)
- La participation des salariés à la gestion des entreprises (1er juin 1999)
- Les procédures civiles d'exécution (1er mai 1999)
- L'annulation du permis de conduire (1er mai 1999)
- La couverture maladie universelle (1er mai 1999)
- Rapport d'activité du Sénat année 1999 (14 avril 1999)
- La lutte contre la délinquance juvénile (1er mars 1999)
- La responsabilité pénale des mineurs (1er février 1999)
- L'euthanasie (1er janvier 1999)
- L'organisation d'un service minimum dans les services publics en cas de grève (1er janvier 1999)
- Le contrôle de l'aptitude physique et mentale des conducteurs de véhicules automobiles (1er janvier 1999)
-
France-Arménie : accompagner une renaissance (visite du 29 juin au 4 juillet 1998) (15 décembre 1998)
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié - Rapport du groupe sénatorial France-Arménie
- Le pacte civil de solidarité (1er décembre 1998)
- Rapport d'activité de la Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (AIPLF) 1997-1998 (1er décembre 1998)
-
Quel avenir pour le Soudan ? (visite du 6 au 12 juiin 1998) (24 novembre 1998)
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié - Rapport du groupe sénatorial France-Soudan.
- L'autorité parentale (1er novembre 1998)
- Le statut de l'enfant adultérin (1er novembre 1998)
-
La Lituanie : pays entre deux mondes (mission du 2 au 7 septembre 1998) (1er novembre 1998)
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié - Rapport du groupe d'amitiél France-Pays Baltes
- Le référé administratif (1er octobre 1998)
- Les juridictions commerciales (1er octobre 1998)
- Le statut de l'élu local (1er octobre 1998)
- Les soins palliatifs (1er octobre 1998)
- La prescription des antalgiques majeurs (1er octobre 1998)
- L'impôt sur la fortune (1er octobre 1998)
- Le retour des anciens parlementaires à la vie professionnelle (1er octobre 1998)
- Rapport annuel de contrôle de l'application des lois 1998 (30 septembre 1998)
-
Les Emirats Arabes Unis, un nouveau tigre au Moyen-Orient ? (22 septembre 1998)
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié - Rapport du groupe sénatorial France-Pays du Golfe
-
Au pays du Cèdre : contrastes et lumières (mission du 5 au 10 avril 1998) (29 juillet 1998)
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié - Rapport du groupe d'amitié France-Liban
- Nouvelle-Zélande : le libéralisme en action (23 juin 1998)
- Les polices municipales (1er mai 1998)
- Rapport d'activité du Sénat année 1998 (14 avril 1998)
- Le traitement du surendettement (1er avril 1998)
- La déjudiciarisation du divorce (1er mars 1998)
-
Apprendre le français en Corée (22 février 1998)
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié - Rapport du groupe sénatorial France-Corée
- Le secret de la défense nationale devant le juge (1er février 1998)
- La manutention portuaire (1er janvier 1998)
- L'immigration et le droit d'asile (1er janvier 1998)
- Le régime d'administration des ports maritimes (1er janvier 1998)
- La protection de la vie privée face aux médias (1er janvier 1998)
-
Le Mali, entre espoirs et inquiétudes (visite du 1er au 5 avril 1997) (29 novembre 1997)
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié - Rapport du groupe sénatorial France - Afrique de l'Ouest
- La gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins (1er novembre 1997)
- L'indemnisation des biens non assurables en cas de catastrophe naturelle (1er octobre 1997)
- Le contrat d'union civile et sociale (1er septembre 1997)
- Le droit d'image des sportifs professionnels (1er septembre 1997)
-
L'Inde, cinquante ans après l'indépendance : l'expérience du gouvernement du Front uni (23 août 1997)
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié - Rapport du groupe sénatorial France-Inde
-
De la Rhodésie au Zimbabwe : une transition réussie ? (mission du 10 au 16 avril 1996) (29 juillet 1997)
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié - Rapport du groupe sénatorial France-Afrique australe
- Les caractéristiques du procès pénal (1er juin 1997)
- Le port de signes d’appartenance religieuse dans les établissements scolaires (1er juin 1997)
-
Maroc : l'attente à l'égard de la France (voyage d'étude du 6 au 12 octobre 1996) (29 avril 1997)
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié - Rapport du groupe sénatorial d'amitié France-Maroc
- Rapport d'activité du Sénat année 1997 (14 avril 1997)
-
République tchèque : le retour en Europe (mission des 3 et 4 février 1997) (29 mars 1997)
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié - Rapport du groupe sénatorial France-République Tchèque
- Le contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales (1er février 1997)
- L'accord de libre-échange nord-américain : genèse, résultats et perspectives (colloque du 7 novembre 1996) (29 janvier 1997)
- Les instances de régulation de l'audiovisuel et la déontologie des programmes (1er janvier 1997)
-
Quelle place pour l'Ukraine en Europe ? (mission du 23 au 30 septembre 1996) (31 décembre 1996)
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié - Rapport du groupe d'amitié France-Ukraine
- Les abus sexuels sur les mineurs (1er décembre 1996)
-
Hongrie : vers l'Union européenne (visite du 21 au 23 octobre 1996) (1er décembre 1996)
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié - Rapport du groupe sénatorial France-Hongrie.
- La lutte contre le travail clandestin (1er décembre 1996)
- La répression de la pornographie enfantine (1er décembre 1996)
-
Mongolie : la transition démocratique (1990-1996) (visite du 8 au 13 juillet 1996) (23 octobre 1996)
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié - Rapport du groupe d'amitié France-Mongolie
- Le placement sous surveillance électronique (1er octobre 1996)
-
Angola et Zaïre : "Vers un retour sur la scène internationale ?" (déplacement en avril 1996) (1er août 1996)
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié - Rapport du groupe d'amitié France-Afrique centrale
- La responsabilité du fait des produits pharmaceutiques (1er juillet 1996)
- La détention provisoire (1er mai 1996)
- L'exemption judiciaire de sanction pénale (1er mai 1996)
- Rapport d'activité du Sénat année 1996 (14 avril 1996)
- Le cumul de nationalités (1er avril 1996)
-
Ghana : une volonté de rapprochement avec l'Afrique francophone (mission du 28 février au 3 mars 1996) (1er avril 1996)
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié - Rapport du groupe sénatorial France -pays d'Afrique de l'Ouest.
-
Côte d'Ivoire : le renouveau économique et politique (mission du 28 février au 3 mars 1996) (28 mars 1996)
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié - Rapport du groupe sénatorial France -pays d'Afrique de l'Ouest
- Le recrutement des jurés (1er mars 1996)
- La participation des citoyens aux décisions des tribunaux criminels (1er février 1996)
- Les conditions légales du divorce (1er février 1996)
- L'adoption (1er février 1996)
- La protection sociale (1er décembre 1995)
- Afrique francophone : les conditions d'un nouveau départ (colloque du mercredi 18 octobre 1995) (30 novembre 1995)
- La limitation des heures supplémentaires (1er novembre 1995)
-
L'Europe centrale et la France : le cas de la Slovaquie (déplacement en septembre 1995) (27 octobre 1995)
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié - Rapport du groupe d'amitié France-Slovaquie
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Entre deux embargos, la république de Macédoine au début de 1995 (mission du 3 au 8 mars 1995) (26 octobre 1995)
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié - Rapport du groupe d'amitié France-République de Macédoine
-
La Slovénie aux portes de l'Union européenne (mission du 28 février au 3 mars 1995) (24 octobre 1995)
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié - Rapport du groupe d'amitié France-Slovénie
- L'évaluation des politiques publiques par le Parlement (1er octobre 1995)
- L'évaluation de la législation (1er octobre 1995)
-
La situation au Cameroun et en Namibie (déplacement du 21 au 31 janvier 1995) (24 septembre 1995)
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié - Rapport du groupe d'amitié France-Pays de l'Afrique centrale
- Les sessions parlementaires (1er juillet 1995)
- Le statut de l'artisan (1er juin 1995)
- Le référendum (1er juin 1995)
- Les droits de succession et de donation sur la transmission des entreprises familiales (1er juin 1995)
- Les droits successoraux du conjoint survivant (1er avril 1995)
- Les prestations de l'aide juridique (1er avril 1995)
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