Rapport d'information n° 755 (2021-2022) de Mmes Sophie PRIMAS , Amel GACQUERRE et M. Franck MONTAUGÉ , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 6 juillet 2022
Disponible au format PDF (6 Moctets)
Synthèse du rapport (1,9 Moctet)
-
L'ESSENTIEL
-
LISTE DES RECOMMANDATIONS
-
CINQ PLANS POUR RECONSTRUIRE
LA SOUVERAINETÉ ÉCONOMIQUE
-
INTRODUCTION
-
QUELLE SOUVERAINETÉ ÉCONOMIQUE AUJOURD'HUI ?
-
I. LA SOUVERAINETÉ PAR UN APPROVISIONNEMENT
SÉCURISÉ EN INTRANTS INDUSTRIELS, MINIERS ET AGRICOLES
-
A. GARANTIR L'ACCÈS AUX INTRANTS ET AUX
BIENS INDUSTRIELS STRATÉGIQUES
-
1. 40 % des intrants utilisés dans
l'industrie sont aujourd'hui produits hors de France, contre 29 % il y a
vingt ans
-
2. La dépendance de l'industrie
française aux importations, un constat aux implications multiples
-
3. Secret de polichinelle, la
vulnérabilité de notre approvisionnement n'a pourtant fait
l'objet que d'un travail de cartographie embryonnaire
-
4. Pour sécuriser l'approvisionnement de
l'industrie française, combiner politique des stocks, diplomatie
économique de diversification des échanges et investissement
stratégique...
-
a) Sensibiliser et inciter les entreprises à
la diversification, aux achats communs et à la constitution de stocks
stratégiques
-
(1) Confier aux filières un rôle accru
dans la sécurisation de l'approvisionnement, en sensibilisant les
industriels aux enjeux des politiques d'achat
-
(2) Inciter à la constitution de stocks
stratégiques
-
b) Engager une politique de diplomatie
économique active et mieux exploiter le potentiel de diversification des
sources d'approvisionnement
-
a) Sensibiliser et inciter les entreprises à
la diversification, aux achats communs et à la constitution de stocks
stratégiques
-
5. ... et une véritable stratégie de
réindustrialisation afin de développer les capacités de
production française et européenne
-
1. 40 % des intrants utilisés dans
l'industrie sont aujourd'hui produits hors de France, contre 29 % il y a
vingt ans
-
B. SÉCURISER L'APPROVISIONNEMENT EN
MÉTAUX CRITIQUES ET DÉVELOPPER LA FILIÈRE
MINIÈRE : UN IMPENSÉ DE LA TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE
-
C. RECONQUÉRIR L'ASSIETTE DES
FRANÇAIS ET ASSURER LA FOURNITURE EN INTRANTS ESSENTIELS POUR LA
PRODUCTION AGRICOLE
-
1. La souveraineté alimentaire
française : une force géoéconomique conjuguée
au passé antérieur ?
-
a) En 2022, la France demeure une puissance
agricole de premier plan, ce qui lui permet d'être globalement
autosuffisante
-
b) Toutefois, cette suprématie agricole a
tendance à disparaître, ce qui menace dès aujourd'hui la
souveraineté alimentaire française
-
(1) La pente décroissante de la production
dans de nombreuses filières est source de vive inquiétude pour
les professionnels...
-
(2) ... et intervient dans un contexte de
réarmement agricole de nombreux pays
-
(3) Le recul de parts de marché à
l'export : un signe avant-coureur du déclin agricole
français ?
-
a) En 2022, la France demeure une puissance
agricole de premier plan, ce qui lui permet d'être globalement
autosuffisante
-
2. Une pénétration croissante des
produits importés dans l'assiette des Français, de plus en plus
visible par les citoyens au gré des crises
-
3. La France, un colosse agricole aux pieds
d'argile en l'absence de maîtrise de certains intrants
stratégiques
-
a) La production agricole et agroalimentaire
française dépend entre 40 et 50 % d'intrants importés
directement ou indirectement
-
b) Des dépendances agricoles
problématiques
-
(1) La viande française dépend, en
grande partie, d'importations de tourteaux du continent américain ou de
l'Est de l'Europe
-
(2) Pas de blé sans engrais : le
fleuron céréalier français au péril de la
dépendance russe
-
(3) Une dépendance à nos voisins
européens : les machines agricoles
-
(4) Un enjeu numérique à
maîtriser à l'avenir : la sécurité des
données agricoles
-
a) La production agricole et agroalimentaire
française dépend entre 40 et 50 % d'intrants importés
directement ou indirectement
-
4. Il ne suffit pas de changer le nom d'un
ministère pour refaire de la souveraineté alimentaire une
priorité stratégique
-
1. La souveraineté alimentaire
française : une force géoéconomique conjuguée
au passé antérieur ?
-
A. GARANTIR L'ACCÈS AUX INTRANTS ET AUX
BIENS INDUSTRIELS STRATÉGIQUES
-
II. LA SOUVERAINETÉ PAR
L'INDÉPENDANCE DES INFRASTRUCTURES ÉNERGÉTIQUES ET
NUMÉRIQUES
-
A. POUR ATTEINDRE LA NEUTRALITÉ CARBONE
D'ICI À 2050, INVERSER LE DÉCLIN DE LA FILIÈRE
NUCLÉAIRE, LEVIER DE DÉCARBONATION DE L'ÉCONOMIE
-
B. POUR ACCOMPAGNER L'ESSOR DES ÉNERGIES
RENOUVELABLES, RÉSORBER LE RETARD EN MATIÈRE DE STOCKAGE DE
L'ÉNERGIE : L'HYDROGÈNE ET LES BATTERIES
-
C. POUR RÉDUIRE NOS DÉPENDANCES DANS
LE SECTEUR DE LA DONNÉE, INVESTIR DANS LES INFRASTRUCTURES
NUMÉRIQUES ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS
-
1. Instaurer une juste contribution des
plateformes au déploiement des réseaux de
télécommunications afin de mieux maîtriser l'avenir de nos
infrastructures
-
2. Élaborer un réseau
résilient et souverain de câbles sous-marins reliant la France et
les autres pays de l'Union européenne
-
3. Garantir la continuité numérique
territoriale pour se doter enfin d'une politique de souveraineté
numérique d'autosuffisance
-
1. Instaurer une juste contribution des
plateformes au déploiement des réseaux de
télécommunications afin de mieux maîtriser l'avenir de nos
infrastructures
-
A. POUR ATTEINDRE LA NEUTRALITÉ CARBONE
D'ICI À 2050, INVERSER LE DÉCLIN DE LA FILIÈRE
NUCLÉAIRE, LEVIER DE DÉCARBONATION DE L'ÉCONOMIE
-
III. LA SOUVERAINETÉ PAR L'INVESTISSEMENT
DANS LES COMPÉTENCES ET LES MÉTIERS DE DEMAIN
-
A. POUR RÉINDUSTRIALISER LA FRANCE ET
ASSURER LES GRANDES TRANSITIONS INDUSTRIELLES, MISER SUR LE RENOUVEAU DE
L'EMPLOI ET DES COMPÉTENCES
-
1. Le déclin de l'industrie depuis quarante
ans a pesé lourdement sur l'image de l'industrie et ses emplois
-
a) Après des décennies de
déclin de l'industrie et de ses métiers...
-
b) ... le lien entre les Français et
l'industrie s'est distendu et la menace d'une perte de compétences est
réelle
-
(1) Une crise d'attractivité qui peine
à se résorber
-
(2) La pyramide des âges de l'industrie fait
craindre une perte durable de compétences et de savoir-faire
-
(3) Les systèmes d'éducation et de
formation ne sont plus orientés vers l'industrie, malgré un
effort timide sur l'apprentissage
-
a) Après des décennies de
déclin de l'industrie et de ses métiers...
-
2. Alors que les grandes transitions offrent une
opportunité de réindustrialisation sans précédent,
l'industrie recrute, mais rencontre des difficultés historiques pour
répondre à ses besoins
-
3. Former les talents qui feront l'industrie de
demain : un impératif de souveraineté
-
a) Inverser la tendance en développant
l'enseignement des sciences et la connaissance de l'industrie dès
l'école
-
b) Améliorer l'orientation des
élèves et repenser les filières et diplômes de
demain
-
c) Poursuivre l'effort en faveur de
l'apprentissage, y compris dans les lycées professionnels, et proposer
un modèle de financement viable
-
d) Développer la formation en situation de
travail et mieux cibler les actions de formation sur les métiers en
tension
-
a) Inverser la tendance en développant
l'enseignement des sciences et la connaissance de l'industrie dès
l'école
-
1. Le déclin de l'industrie depuis quarante
ans a pesé lourdement sur l'image de l'industrie et ses emplois
-
B. FORMER AUX MÉTIERS DU CLOUD : DES
COMPÉTENCES À DÉVELOPPER ET UNE INDÉPENDANCE
À PRÉSERVER
-
1. Pour soutenir leur croissance, les Gafam
façonnent désormais le marché du travail à leur
avantage
-
2. Certifications professionnelles des
Gafam : aide à la formation professionnelle ou prédation des
jeunes talents ?
-
3. « Crédits
cloud » : aide au développement des jeunes entreprises ou
conditionnement de la demande de services informatiques ?
-
1. Pour soutenir leur croissance, les Gafam
façonnent désormais le marché du travail à leur
avantage
-
C. UN SECTEUR AGROALIMENTAIRE DE PLUS EN PLUS
CONFRONTÉ À DES PÉNURIES DE MAIN-D'oeUVRE
-
A. POUR RÉINDUSTRIALISER LA FRANCE ET
ASSURER LES GRANDES TRANSITIONS INDUSTRIELLES, MISER SUR LE RENOUVEAU DE
L'EMPLOI ET DES COMPÉTENCES
-
IV. LA SOUVERAINETÉ PAR UNE POLITIQUE
COMMERCIALE ET DE CONCURRENCE RÉÉQUILIBRÉE
-
A. AMÉLIORER LE CONTRÔLE AUX
IMPORTATIONS DES PRODUITS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES IMPORTÉS
-
B. AVEC LE MÉCANISME D'AJUSTEMENT CARBONE
AUX FRONTIÈRES (MACF), LUTTER CONTRE LES ÉMISSIONS
IMPORTÉES ET DÉFENDRE LA PRODUCTION EUROPÉENNE
DÉCARBONÉE
-
1. La lutte contre les émissions
importées, une composante à part entière, et de plus en
plus structurante, de la souveraineté économique
-
a) En incitant fortement ses entreprises à
décarboner leur production, l'Union européenne s'expose à
des fuites de carbone, qui risquent de lui faire perdre la maîtrise de
son modèle de transition écologique
-
b) L'allocation de quotas gratuits, pour lutter
contre le dumping réglementaire et fiscal de certains pays tiers, a
limité les fuites de carbone mais aussi l'efficacité du
marché carbone
-
a) En incitant fortement ses entreprises à
décarboner leur production, l'Union européenne s'expose à
des fuites de carbone, qui risquent de lui faire perdre la maîtrise de
son modèle de transition écologique
-
2. Les effets ambivalents du MACF sur la
souveraineté économique de l'Union imposent la plus grande
vigilance dans son tempo et son champ d'application
-
a) Un outil défendu de longue date par la
France pour réconcilier décarbonation et
compétitivité dans le respect des règles de l'OMC
-
b) Accompagner les entreprises françaises
et européennes dans la mise en place du MACF, phase de transition
à haut risque
-
c) La nécessaire extension du
périmètre du MACF pour éviter de renchérir le
coût des intrants, notamment pour nos exportateurs
-
a) Un outil défendu de longue date par la
France pour réconcilier décarbonation et
compétitivité dans le respect des règles de l'OMC
-
1. La lutte contre les émissions
importées, une composante à part entière, et de plus en
plus structurante, de la souveraineté économique
-
C. ASSURER LA RÉCIPROCITÉ ET
L'ÉQUILIBRE DES RELATIONS COMMERCIALES
-
A. AMÉLIORER LE CONTRÔLE AUX
IMPORTATIONS DES PRODUITS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES IMPORTÉS
-
V. LA SOUVERAINETÉ PAR DAVANTAGE DE
PROTECTION DE NOS ENTREPRISES FACE AUX INFLUENCES
ÉTRANGÈRES
-
A. RÉDUIRE LA VULNÉRABILITÉ
DE NOS ENTREPRISES FACE À L'EXTRATERRITORIALITÉ
-
1. Extraterritorialité des
données : une souveraineté logicielle à construire
pour protéger nos entreprises
-
a) 80 % des données
générées par les internautes français sont
stockées aux États-Unis et exploitées sur des logiciels
américains
-
b) La vulnérabilité de nos
entreprises face aux lois extraterritoriales relatives aux données est
significativement accentuée par notre manque d'autonomie
logicielle
-
c) Les premières initiatives
françaises et européennes demeurent insuffisantes pour
bâtir une véritable filière industrielle du logiciel
-
a) 80 % des données
générées par les internautes français sont
stockées aux États-Unis et exploitées sur des logiciels
américains
-
2. Face aux mesures extraterritoriales, la France
et l'Europe doivent s'affirmer davantage pour sécuriser leurs
entreprises
-
a) L'absence préjudiciable d'analyse
consolidée sur les effets économiques à long terme de
l'extraterritorialité
-
(1) Le montant des transactions ou la partie
émergée de l'iceberg des coûts pour nos entreprises
-
(2) Une instrumentalisation du droit au service
d'intérêts commerciaux rivaux ?
-
(3) Des opportunités de croissance
définitivement perdues
-
(4) Des coûts de mise en conformité
compensés par un gain de souveraineté relatif pour la France et
des bénéfices réputationnels pour ses entreprises
-
(5) Les politiques de sur-conformité et de
réduction des risques des sociétés, notamment bancaires,
amplifient les sanctions étatiques
-
b) Inciter les États à dialoguer et
à clarifier leurs politiques
-
(1) Mécanisme dont le potentiel
économique a été inhibé par le contexte politique,
Instex mériterait d'être développé
-
(2) La nécessité d'une mise à
jour du règlement de blocage
-
(3) Inclure les sanctions extraterritoriales dans
le champ du nouvel instrument anti-coercition (ACI)
-
(4) Négocier une convention avec les
États tiers pour définir précisément le lien de
rattachement à leur territoire au fondement des sanctions
secondaires
-
a) L'absence préjudiciable d'analyse
consolidée sur les effets économiques à long terme de
l'extraterritorialité
-
1. Extraterritorialité des
données : une souveraineté logicielle à construire
pour protéger nos entreprises
-
B. UN CONTRÔLE DES INVESTISSEMENTS
ÉTRANGERS EN FRANCE (IEF) DONT LE RENFORCEMENT RÉCENT DEVRAIT
ÊTRE PÉRENNISÉ
-
1. La loi Pacte a récemment élargi
le champ du contrôle des IEF et renforcé les pouvoirs d'injonction
et de sanction
-
a) Le contrôle des IEF soumet à
autorisation préalable ceux d'entre eux qui pourraient porter atteinte
à la sécurité, à l'ordre public et à la
défense nationale
-
b) Le champ d'application du contrôle des
IEF a été particulièrement élargi depuis 2018,
notamment à la faveur de la récente crise
économique
-
c) Les pouvoirs du ministre ont été
renforcés en matière de contrôle des IEF
-
a) Le contrôle des IEF soumet à
autorisation préalable ceux d'entre eux qui pourraient porter atteinte
à la sécurité, à l'ordre public et à la
défense nationale
-
2. Les évolutions intervenues durant la
crise sanitaire en matière de contrôle des IEF devraient
être pérennisées et complétées afin de
garantir la souveraineté économique du pays
-
1. La loi Pacte a récemment élargi
le champ du contrôle des IEF et renforcé les pouvoirs d'injonction
et de sanction
-
C. MUSCLER ENCORE DAVANTAGE LE DROIT
EUROPÉEN DE LA CONCURRENCE POUR LUTTER CONTRE LES ACQUISITIONS
PRÉDATRICES ET LES SUBVENTIONS ÉTRANGÈRES
-
1. Pour mieux lutter contre les acquisitions
prédatrices, prolonger le DMA par une meilleure articulation entre
autorités de la concurrence et un contrôle à maille plus
fine
-
a) Les « acquisitions
prédatrices » de certaines multinationales du numérique
portent atteinte à la souveraineté économique des
États
-
b) L'adoption du Digital Markets Act permettra
d'encadrer ces pratiques, mais des axes d'amélioration existent
-
c) L'efficacité de la lutte contre les
acquisitions prédatrices dépendra du rôle et de la place
que la Commission européenne accordera aux autorités nationales
de concurrence
-
a) Les « acquisitions
prédatrices » de certaines multinationales du numérique
portent atteinte à la souveraineté économique des
États
-
2. Renouveler des outils de la Commission
européenne en matière de contrôle des concentrations
-
3. Renforcer la lutte contre les distorsions de
concurrence issues de subventions étrangères
-
1. Pour mieux lutter contre les acquisitions
prédatrices, prolonger le DMA par une meilleure articulation entre
autorités de la concurrence et un contrôle à maille plus
fine
-
D. RÉANCRER NOS MULTINATIONALES À
NOS TERRITOIRES AFIN DE GARDER LA MAÎTRISE DE L'APPAREIL PRODUCTIF
-
A. RÉDUIRE LA VULNÉRABILITÉ
DE NOS ENTREPRISES FACE À L'EXTRATERRITORIALITÉ
-
CONCLUSION
-
LA SOUVERAINETÉ PAR LA POURSUITE DE L'EFFORT DE COMPÉTITIVITÉ ET D'ATTRACTIVITÉ
-
INTRODUCTION
-
TABLEAU DE MISE EN oeUVRE ET DE SUIVI
-
EXAMEN EN COMMISSION
-
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES