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TurcCommission des affaires économiques
Créée par la résolution du 19 décembre 2011 modifiant le Règlement du Sénat, la commission des affaires économiques est compétente dans les secteurs suivants : agriculture - forêt - chasse et pêche ; communications électroniques et postes - commerce extérieur ; industrie - énergie ; consommation - commerce - entreprise ; logement - politique de la ville - urbanisme ; tourisme ; outre-mer ; recherche appliquée et innovation - espace.
Actualités
Accélération des projets de construction
La commission examine le rapport et le texte de la commission sur le projet de loi n° AN 1017 (XIVème lég.) habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission).
Audition de Mme Cécile Duflot
La commission auditionne Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur le projet de loi n°AN 1017 (XIVème lég.) habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer sur les projets de construction.
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
La commission examine le rapport pour avis sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dans le texte n°581 (2012-2013) adopté par la commission des Lois.
Adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable
La commission examine le rapport pour avis sur le projet de loi n°775 (XIVème lég.) portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (sous réserve de sa transmission par l'Assemblée Nationale).
Zone des 50 pas géométriques
Examen des amendements sur le texte n° 567, adopté par la commission, sur la proposition de loi n°447 (2012-2013), visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques.
PPRE Alimentation
La commission examine les amendements sur la proposition de résolution européenne tendant à la création d'un droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation, adoptée par la commission des affaires économiques et contenue dans le rapport n°534 (2012-2013).
Audition de M. Nicolas Dufourcq
La commission des affaires économiques, conjointement avec la commission des finances et la commission du développement durable, procède à l'audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de la Banque publique d'investissement (BPI), sur la doctrine d'intervention de la BPI.
PPRE réforme de la PAC
La commission procède à l'examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de résolution européenne n°524 (2012-2013), sur la réforme de la PAC.
Travaux législatifs en cours
Texte de loi | Rapporteur | Examen en commission | Examen en séance publique | ||
Délai limite | Réunion | Délai limite | Séance publique | ||
PJL n° 585 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'UE | / | 22 mai | 24 mai - 12h | 27 mai | |
PJL habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction | 22 mai - 20h | 23 mai | 28 mai - 12h | 29 mai | |
PJL n° 495 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles | / | 22 mai | / | 30, 31 mai, 3, 4, 5, 6 et 7 juin | |
Les modifications dans la composition de la commission en : 2012
