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TurcProposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi
18 janvier 2012 :
Contestation des génocides
( rapport - première lecture )
- Par M. Jean-Pierre SUEUR
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 269 (2011-2012) de M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la commission des lois, déposé le 18 janvier 2012
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. LA RECONNAISSANCE DU GÉNOCIDE
ARMÉNIEN PAR LA LOI DU 29 JANVIER 2001
- II. DES INTERROGATIONS SUR LA
LÉGITIMITÉ DE L'INTERVENTION DU LÉGISLATEUR DANS LE CHAMP
DE L'HISTOIRE
- III. LES DIFFICULTÉS JURIDIQUES
SOULEVÉES PAR LA CRÉATION D'UN DÉLIT DE CONTESTATION DES
GÉNOCIDES RECONNUS PAR LA LOI
- A. UN RISQUE RÉEL D'ATTEINTE À
PLUSIEURS PRINCIPES FONDAMENTAUX RECONNUS PAR NOTRE CONSTITUTION
- B. UNE TRANSPOSITION TRÈS IMPARFAITE DE LA
DÉCISION-CADRE 2008/913/JAI DU 28 NOVEMBRE 2008
- C. UN RISQUE DE REMISE EN CAUSE DE LA LOI DU 29
JANVIER 2001 RELATIVE À LA RECONNAISSANCE DU GÉNOCIDE
ARMÉNIEN DE 1915
- D. L'EXISTENCE DE VOIES DE DROIT PLUS
OPPORTUNES
- A. UN RISQUE RÉEL D'ATTEINTE À
PLUSIEURS PRINCIPES FONDAMENTAUX RECONNUS PAR NOTRE CONSTITUTION
- I. LA RECONNAISSANCE DU GÉNOCIDE
ARMÉNIEN PAR LA LOI DU 29 JANVIER 2001
- EXAMEN EN COMMISSION
