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RusseProposition de loi relative à une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort
6 février 2002 :
Peine de mort
( rapport - première lecture )
- Par Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 214 (2001-2002) de Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 6 février 2002
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. L'ABOLITION DE LA PEINE DE MORT : UN
MOUVEMENT EN MARCHE
- II. LA PEINE DE MORT : UNE PRATIQUE DONT LA
PERSISTANCE PARAÎT PRÉOCCUPANTE
- III. LA PROPOSITION DE LOI : INSTITUER UNE
JOURNÉE NATIONALE POUR L'ABOLITION DE LA PEINE DE MORT, UNE NOUVELLE
ÉTAPE EN FAVEUR DU MOUVEMENT ABOLITIONNISTE
- IV. LES PROPOSITIONS DE VOTRE COMMISSION DES
LOIS
- I. L'ABOLITION DE LA PEINE DE MORT : UN
MOUVEMENT EN MARCHE
- TEXTE PROPOSÉ PAR LA COMMISSION
- TABLEAU COMPARATIF
- ANNEXES
- ANNEXE I
-
CARTE : LA PEINE DE MORT DANS LE MONDE
- ANNEXE II
-
PAYS OÙ LA PEINE DE MORT A ÉTÉ ABOLIE
- ANNEXE III
-
PAYS OÙ LA PEINE DE MORT EST MAINTENUE
- ANNEXE IV
-
« L'ÉCHAFAUD » DE VICTOR HUGO
