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RusseProposition de loi Entreprises et territoires
2 février 2000 :
Entreprises et territoires
( avis - première lecture )
- Par M. Paul GIROD
au nom de la commission des lois - Sommaire
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Avis n° 201 (1999-2000) de M. Paul GIROD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 2 février 2000
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. LES INTERVENTIONS ÉCONOMIQUES DES
COLLECTIVITÉS LOCALES
- A. L'AIDE DES COLLECTIVITÉS LOCALES À
LA CRÉATION D'ENTREPRISES : UN RÉGIME FOISONNANT
MARQUÉ PAR DE NOMBREUSES INCERTITUDES JURIDIQUES
- B. LA PROPOSITION DE LOI : UNE RÉFORME
PARTIELLE DU RÉGIME EN VIGUEUR, DESTINÉE À MIEUX
DÉFINIR LES CONDITIONS DE L'INTERVENTION ÉCONOMIQUE DES
COLLECTIVITÉS LOCALES EN FAVEUR DE LA CRÉATION
D'ENTREPRISE
- A. L'AIDE DES COLLECTIVITÉS LOCALES À
LA CRÉATION D'ENTREPRISES : UN RÉGIME FOISONNANT
MARQUÉ PAR DE NOMBREUSES INCERTITUDES JURIDIQUES
- II. LA CREATION D'UN PATRIMOINE PROFESSIONNEL
D'AFFECTATION
- III. L'ACCÈS DES PETITES ET MOYENNES
ENTREPRISES AUX MARCHES PUBLICS
- I. LES INTERVENTIONS ÉCONOMIQUES DES
COLLECTIVITÉS LOCALES
- ANNEXE :
Amendements
adoptés par la commission des Lois
