En séance
Proposition de loi : Violences intrafamiliales
+ Voir le détail Commission Mixte Paritaire
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
12 mars 2024
> Jour suivantProposition de loi : Réseau routier national non concédé
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 11 mars 2024 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
Proposition de loi : Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
+ Voir le détail 1ère lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 11 mars 2024 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
Proposition de loi : Discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 11 mars 2024 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois