Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Violences intrafamiliales

Commission Mixte Paritaire

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Mme Marie MERCIER

rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

5'
M. Éric DUPOND-MORETTI

garde des sceaux, ministre de la justice
1. Mme Laurence HARRIBEY

(SER)

5'
2. Mme Elsa SCHALCK

(Les Républicains)

5'
3. M. Pierre Jean ROCHETTE

(Les Indépendants)

5'
4. Mme Dominique VÉRIEN

(UC)

5'
5. M. Akli MELLOULI

(GEST)

5'
6. Mme Marie-Claude VARAILLAS

(CRCE-K)

5'
7. Mme Maryse CARRÈRE

(RDSE)

5'
8. Mme Nicole DURANTON

(RDPI)

5'
__
Total :

0'

Le Sénat a adopté définitivement