Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

1ère lecture

M. Éric DUPOND-MORETTI

garde des sceaux, ministre de la justice
Mme Françoise GATEL

rapporteur de la commission des lois

10'
1. M. Alain MARC

(Les Indépendants)

5'
2. Mme Olivia RICHARD

(UC)

8'
3. M. Guy BENARROCHE

(GEST)

5'
4. M. Ian BROSSAT

(CRCE-K)

5'
5. M. Michel MASSET

(RDSE)

5'
6. M. Olivier BITZ

(RDPI)

7'
7. Mme Audrey LINKENHELD

(SER)

9'
8. M. François BONHOMME

(Les Républicains)

5'
9. Mme Dominique ESTROSI SASSONE

(Les Républicains)

4'
10. M. Jean-Baptiste BLANC

(Les Républicains)

4'
__
Total :

57'

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Olivier PACCAUD

Amt n° 5

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. BITZ (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° 7

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° 1 rect. ter

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme JACQUEMET

Sort : Adopté
Amt n° 2 rect. ter

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. BONNEAU

Sort : Non soutenu
Amt n° 3 rect. octies

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme JOSEPH

Sort : Adopté
Amt n° 8 rect. bis

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme AESCHLIMANN

Sort : Rejeté
Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : M. BITZ (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° 4 rect. bis

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. DUPLOMB

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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