En séance
Projet de loi : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
+ Voir le détail Commission Mixte Paritaire
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
11 octobre 2023
> Jour suivantProjet de loi organique : Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire
+ Voir le détail Commission Mixte Paritaire
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
Projet de loi : Industrie verte
+ Voir le détail Commission Mixte Paritaire
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires économiques
- Pour avis : commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, commission des finances, commission des lois