Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : Industrie verte

Commission Mixte Paritaire

TITRE Ier : MESURES DESTINÉES À FACILITER ET À ACCÉLÉRER LES IMPLANTATIONS INDUSTRIELLES ET À RÉHABILITER LES FRICHES

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Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

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Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa : Al. 42

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa : Al. 97

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Mme Dominique ESTROSI SASSONE

au nom de la commission mixte paritaire

5'
M. Roland LESCURE

ministre délégué chargé de l'industrie
1. M. Fabien GAY

(CRCE - Kanaky)

5'
2. Mme Nathalie DELATTRE

(RDSE)

5'
3. M. Didier RAMBAUD

(RDPI)

5'
4. M. Franck MONTAUGÉ

(SER)

5'
5. M. Fabien GENET

(Les Républicains)

5'
6. Mme Vanina PAOLI-GAGIN

(Les Indépendants)

5'
7. M. Patrick CHAUVET

(UC)

5'
8. M. Daniel SALMON

(GEST)

5'
__
Total :

0'

Le Sénat a adopté définitivement

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Projet de loi : Industrie verte

TITRE Ier : MESURES DESTINÉES À FACILITER ET À ACCÉLÉRER LES IMPLANTATIONS INDUSTRIELLES ET À RÉHABILITER LES FRICHES

Chapitre Ier : Planification industrielle

Article 1er

Article 1er bis A

Article 1er bis

Article 1er ter (Supprimé)

Chapitre II : Moderniser les procédures de consultation du public

Article 2

Article 2 bis (Supprimé)

Article 3

Chapitre III : Favoriser le développement de l'économie circulaire

Article 4 A (Supprimé)

Article 4

Article 4 bis

Chapitre IV : Réhabiliter les friches pour un usage industriel

Article 5

Article 5 bis AA

Article 5 bis A

Article 5 bis B

Article 6

Article 7

Article 7 bis

Chapitre V : Faciliter et accélérer l'implantation d'industries vertes

Article 8

Article 8 bis

Article 9

Article 9 bis AA (Supprimé)

Article 9 bis A

Article 9 bis (Supprimé)

Article 10

Article 11

Article 11 bis A

Article 11 bis (Supprimé)

Article 11 ter (Supprimé)

Article 11 quater

TITRE II : ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Article 12

Article 12 bis

Article 13

Article 13 bis (Supprimé)

Article 14

TITRE III : FINANCER L'INDUSTRIE VERTE

Article 15

Article 15 bis

Article 16

Article 17

Article 17 bis A

Article 17 bis B

Article 17 bis C

Article 17 bis (Supprimé)

Article 18

Article 18 bis (Supprimé)

Intitulé du projet de loi

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