En séance
Projet de loi : Accord entre la République française et la République du Tadjikistan
+ Voir le détail 1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
16 décembre 2021
> Jour suivantProjet de loi : Accord de sécurité sociale
+ Voir le détail 1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Proposition de loi : Conforter l'économie du livre
+ Voir le détail 2ème lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 13 décembre 2021 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de la culture
Proposition de loi : Bibliothèques et développement de la lecture publique
+ Voir le détail 2ème lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 13 décembre 2021 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de la culture
Proposition de loi : Accélérer l'égalité économique et professionnelle
+ Voir le détail Commission Mixte Paritaire
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires sociales
Proposition de loi : Indemnisation des catastrophes naturelles
+ Voir le détail Commission Mixte Paritaire
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
Projet de loi : Responsabilité pénale et sécurité intérieure
+ Voir le détail Commission Mixte Paritaire
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois