Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone

1ère lecture

M. Dominique THÉOPHILE

auteur de la proposition de loi

10'
Mme Nadège HAVET

rapporteure de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

10'
M. Yannick NEUDER

ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins
1. M. Frédéric BUVAL

(RDPI)

5'
2. M. Henri CABANEL

(RDSE)

4'
3. Mme Jocelyne GUIDEZ

(UC)

6'
4. M. Robert Wienie XOWIE

(CRCE-K)

4'
5. M. Jacques FERNIQUE

(GEST)

4'
6. Mme Nicole BONNEFOY

(SER)

6'
7. M. Christopher SZCZUREK

(NI)

3'
8. M. Pierre-Jean VERZELEN

(Les Indépendants)

5'
9. Mme Annick PETRUS

(Les Républicains)

3'
10. M. Stéphane PIEDNOIR

(Les Républicains)

3'
11. Mme Marie MERCIER

(Les Républicains)

3'
__
Total :

46'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 16 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme HAVET (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Amt n° 2 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. PIEDNOIR

Sort : Retiré
Rejeté

Amt n° 10

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 11

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort :
Amt n° 4 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. PIEDNOIR

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 12

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 15 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme HAVET (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort :
Amt n° 5 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. PIEDNOIR

Sort :
Amt n° 6 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PIEDNOIR

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 7 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. PIEDNOIR

Sort :
Amt n° 13

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 8 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. PIEDNOIR

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

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