Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Interdire l'usage de l'écriture inclusive

1ère lecture

Mme Pascale GRUNY

auteur de la proposition de loi

10'
M. Cédric VIAL

rapporteur de la commission de la culture

10'
Mme Rachida DATI

ministre de la culture
1. M. Martin LÉVRIER

(RDPI)

5'
2. M. Yan CHANTREL

(SER)

6'
3. M. Étienne BLANC

(Les Républicains)

5'
4. M. Aymeric DUROX

(NI)

3'
5. Mme Marie-Claude LERMYTTE

(Les Indépendants)

4'
6. Mme Annick BILLON

(UC)

6'
7. Mme Mathilde OLLIVIER

(GEST)

4'
8. M. Pierre OUZOULIAS

(CRCE-K)

4'
9. Mme Maryse CARRÈRE

(RDSE)

4'
10. Mme Else JOSEPH

(Les Républicains)

4'
__
Total :

45'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. CHANTREL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 3

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. Cédric VIAL (commission de la culture)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. CHANTREL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 4

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. Cédric VIAL (commission de la culture)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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