Proposition de loi Interdire l'usage de l'écriture inclusive
Direction de la Séance
N°4
30 octobre 2023
(1ère lecture)
(n° 68 , 67 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. Cédric VIAL
au nom de la commission de la culture
ARTICLE 2
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 1
Supprimer les mots :
est d'ordre public. Elle
Objet
Cet amendement est le corollaire de l'amendement de précision rédactionnelle proposé à l'article 1er.