Projet de loi : Lutte contre les dérives sectaires
1ère lecture
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Mme Sabrina AGRESTI-ROUBACHE
secrétaire d'État chargée de la citoyenneté et de la ville -
Mme Agnès FIRMIN LE BODO
ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé -
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Total :
56'
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Réd. glob.
Sort : Rejeté
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x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Réd. glob.
Sort : Retiré
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x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 4
Sort : Retiré
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa :
Sort : Retiré
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x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 2
Sort : Retiré
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
z Le Sénat a adopté