Projet de loi Lutte contre les dérives sectaires
Direction de la Séance
N°27
18 décembre 2023
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 201 , 200 )
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
M. BITZ, Mme SCHILLINGER, MM. MOHAMED SOILIHI, PATRIAT, BUIS et BUVAL, Mmes CAZEBONNE et DURANTON, M. FOUASSIN, Mme HAVET, MM. HAYE, IACOVELLI, KULIMOETOKE, LEMOYNE et LÉVRIER, Mme NADILLE, MM. OMAR OILI et PATIENT, Mme PHINERA-HORTH, MM. RAMBAUD, ROHFRITSCH, THÉOPHILE
et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
ARTICLE 6
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Alinéa 2
Remplacer les mots :
de l’article 223-15-2
par les mots :
des articles 223-15-2 et 223-15-3
Objet
Cet amendement de coordination vise à rétablir dans l’article 6 la référence au nouvel article 223-15-3 du code pénal, par cohérence avec l’amendement visant à rétablir ce dernier.