Projet de loi Lutte contre les dérives sectaires
Direction de la Séance
N°13 rect.
19 décembre 2023
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 201 , 200 )
AMENDEMENT
| C | Sagesse du Sénat |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
M. BENARROCHE, Mme Mélanie VOGEL, MM. Grégory BLANC et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mmes OLLIVIER et PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE et SOUYRIS
ARTICLE 1ER A
Consulter le texte de l'article ^
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Elle est informée, à sa demande et après accord du maire, des travaux conduits au sein des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance en matière de lutte contre les dérives sectaires.
Objet
Cet amendement cherche à mettre en œuvre les conclusions du rapport des sénateurs Milon et Mézard
La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) n'a pas autorité sur les préfets pour les enjoindre à mettre en place des groupes de travail spécifiques.
Pour autant, la MIVILUDES joue “un rôle essentiel en matière d'animation du réseau de lutte contre les dérives sectaires” et devrait a minima pouvoir bénéficier de retours d'informations essentiels à la conduite de ses missions.