Proposition de loi : Instaurer une majorité numérique
1ère lecture
-
M. Jean-Noël BARROT
ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications -
Mme Charlotte CAUBEL
secrétaire d'État chargée de l'enfance -
Mme Alexandra BORCHIO FONTIMP ^
rapporteure de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication10'
-
-
__
-
Total :
57'
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 2
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 2
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 3
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 3
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 3
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 3
Sort : Adopté
-
-
Alinéa : Al. 4
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
z Le Sénat a adopté