Proposition de loi Instaurer une majorité numérique

Direction de la Séance

N°6

17 mai 2023

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 588 , 587 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mme Sylvie ROBERT, M. ASSOULINE, Mme VAN HEGHE, MM. KANNER, ANTISTE, CHANTREL, LOZACH et MAGNER, Mme MONIER, M. STANZIONE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 4

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Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée :

Le rapport présente des préconisations pour mieux accompagner les parents dans l’éducation et la prévention de l’utilisation des plateformes en ligne par les mineurs.

Objet

Cet amendement a pour objet de compléter la demande de rapport en abordant un angle mort de la proposition de loi : l’accompagnement des parents quant aux usages des plateformes en ligne par les mineurs.