Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : Confiance dans l'institution judiciaire

Commission Mixte Paritaire

Mme Agnès CANAYER

rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

5'
M. Philippe BONNECARRÈRE

rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
M. Éric DUPOND-MORETTI

garde des sceaux, ministre de la justice
1. Mme Éliane ASSASSI

(CRCE)

5'
2. Mme Dominique VÉRIEN

(UC)

5'
3. Mme Maryse CARRÈRE

(NI)

5'
4. Mme Esther BENBASSA

(NI)

3'
5. M. Jean-Yves LECONTE

(SER)

5'
6. M. Thani MOHAMED SOILIHI

(NI)

5'
7. M. Emmanuel CAPUS

(NI)

5'
8. Mme Nadine BELLUROT

(Les Républicains)

5'
9. M. Guy BENARROCHE

(GEST)

5'
__
Total :

43'

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Chapitre Ier : Dispositions renforçant les garanties judiciaires au cours de l'enquête et de l'instruction

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa : Al. 7

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa : Al. 15

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adoption conforme

Section 2 : Dispositions relatives au secret de l'enquête et de l'instruction et renforçant la protection de la présomption d'innocence

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa : Al. 33

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 5

Alinéa : Al. 8

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Section 3 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6

Alinéa : Al. 51

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté définitivement

Retour en haut de la page

Projet de loi : Confiance dans l'institution judiciaire

Discussion générale

TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ENREGISTREMENT ET À LA DIFFUSION DES AUDIENCES

Article 1er

TITRE II : Dispositions amÉliorant le dÉroulement des procÉdures pÉnales

Chapitre Ier : Dispositions renforçant les garanties judiciaires au cours de l'enquête et de l'instruction

Section 1 : Dispositions renforçant le respect du contradictoire et des droits de la défense

Article 2

Article 3

Section 2 : Dispositions relatives au secret de l'enquête et de l'instruction et renforçant la protection de la présomption d'innocence

Chapitre II : Dispositions tendant à limiter le recours à la détention provisoire

Article 5

Chapitre III : Dispositions améliorant la procédure de jugement des crimes

Article 6

Article 6 bis

Article 6 ter

Article 7

Article 8

Chapitre IV : Dispositions relatives à l'exécution des peines

Article 9

Article 9 bis A (Supprimé)

Chapitre V : Dispositions diverses

Article 10

Article 10 bis

TITRE III : Du service public pÉnitentiaire

Article 11 AA

Article 11

Article 12

Article 14

Article 14 bis

Article 15

Article 16 bis

TITRE IV : SIMPLIFICATIONS PROCÉDURALES

Article 17

Article 17 bis

TITRE V : REnforcer LA CONFIANCE du public DANS L'ACTION DES PROFESSIONNELS DU DROIT

Chapitre Ier : Déontologie et discipline des professions du droit

Section 1 : Déontologie et discipline des officiers ministériels

Article 19 A

Article 19

Article 19 bis

Article 20

Article 21

Article 22

Article 23

Article 24

Article 25

Article 26

Article 27

Section 2 : Discipline des avocats

Article 28

Section 3 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

Article 28 bis

Chapitre II : Conditions d'intervention des professions du droit

Article 29 bis

Article 31

Article 31 bis

TITRE V bis : ACCÈS AU DROIT EN NOUVELLE-CALÉDONIE

Article 31 ter

TITRE VI : Dispositions diverses et transitoires

Article 32 A

Article 32 B

Article 32

Article 32 bis

Article 34

Article 35

Article 35 bis

Article 36

Article 37

Article 38

Intitulé du projet de loi