En séance

Projet de loi Loi de finances rectificative pour 2022

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 830 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. LABBÉ, BREUILLER, PARIGI, BENARROCHE, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mmes de MARCO et PONCET MONGE, M. SALMON et Mme Mélanie VOGEL

Article 6

(État B)

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Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

I. – Créer le programme :

Campagne de communication en faveur de l'alimentation biologique

II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

Objet

Dans un contexte de forte tension sur le coût de la vie, la consommation de produits issus de l'agriculture biologique semble se contracter.

Les acteurs du secteur estiment néanmoins que les filières sont capables de surmonter ces difficultés transitoires mais, pour cela, elles auront besoin d’un soutien fort des institutions publiques.

En effet, depuis 2017, le soutien de l’État à ce modèle d'agriculture a été largement remis en question, malgré  les multiples externalités positives en termes de santé et d'environnement que génère les systèmes en agriculture biologique.

Notamment, les politiques publiques n'ont pas soutenu les systèmes de production en AB, en actant la fin des aides au maintien en 2017, et une nouvelle programmation PAC qui ne rémunèrera que très insuffisamment ces systèmes une fois la phase de conversion achevée.

De même, en termes d'allégation sur les produits alimentaires, les politiques publiques ont choisi de soutenir et promouvoir la mention Haute Valeur Environnementale (HVE), dont la performance environnementale est pourtant fortement décriée, et ce, même après la récente réforme de son cahier des charges. Ce soutien accru à la HVE, couplé à des initiatives privées promouvant des labels prétendument écologiques, mais sans cahier des charges exigeant conduit à une perte de repère pour le consommateur, en défaveur de l'agriculture biologique.

Dans le même temps, l'Agence Bio a vu son budget très contraint ces deux dernières années, et n'a pu jouer correctement son rôle de promotion de l'Agriculture biologique auprès du grand public.

Dans ce contexte, il est nécessaire que l’État viennent réaffirmer auprès du consommateur l'intérêt de la production biologique, à la fois pour l'environnement et la santé. Ce constat a été rappelé par la Cour des comptes, dans son rapport "Le soutien à l'agriculture biologique", qui recommande "d'établir un plan interministériel de communication grand public sur les bénéfices de l’agriculture biologique, en s’appuyant sur des évaluations scientifiques de son impact sanitaire et environnemental". 

Une première enveloppe de 400 000 euros a été déclenchée il y a quelques mois par le Gouvernement, mais elle reste insuffisante.

C'est pourquoi, cet amendement propose la création d'une ligne nouvelle "Campagne de communication grand public en faveur de l'alimentation biologique", destinée à financer, à hauteur de 1 million d'euro, une communication transversale de promotion de l'Agriculture biologique, qui passerait notamment par l'Agence bio.

Afin d'assurer sa recevabilité, cet amendement procède à une diminution de 1 million d'euros en AE et en AP, de l’Action 3 « Moyens des directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, des directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt et des directions départementales des territoires (et de la mer) » du Programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture ». L'intention du Groupe Écologiste, Solidarité et territoires n'est cependant pas de limiter les budgets associés à ce programme, le Gouvernement est ainsi appelé à lever le gage.