En séance

Projet de loi Loi de finances rectificative pour 2022

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 830 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. BOCQUET, SAVOLDELLI

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

ARTICLE 1ER E

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Alinéa 1

1° Supprimer les mots :

et aux stipulations conventionnelles applicables dans l’entreprise, l’établissement ou la branche

2° Remplacer les mots :

quelle que soit la taille de l’entreprise

par les mots :

sous réserve qu’une convention ou un accord de branche, d’établissement ou d’entreprise l’autorise

Objet

Les membres du groupe CRCE s’opposent fermement à cet article autorisant la monétisation des RTT. Ce premier amendement de repli vise à ce qu’un accord issu de la négociation collective, à n’importe quel niveau que ce soit, conditionne la mise en place de ce dispositif que nous considérons néfastes aux travailleurs.