Amendement

Projet de loi Loi de finances rectificative pour 2022

Direction de la Séance

N°451

29 juillet 2022

(1ère lecture)

(n° 830 )

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

présenté par

Mme de MARCO, MM. GONTARD, BREUILLER, BENARROCHE, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE, LABBÉ et PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme Mélanie VOGEL

Article 6

(État B)

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Mission Sécurités

Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture de)	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture de)
Police nationale dont titre 2		18 000 000		18 000 000
Gendarmerie nationale dont titre 2
Sécurité et éducation routières
Sécurité civile dont titre 2	18 000 000		18 000 000
TOTAL	18 000 000	18 000 000	18 000 000	18 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Les terribles incendies qu’ont connu la Gironde et les Landes cette année, le développement d’incendies en Bretagne et dans l’ouest de l’Ile-de-France ont témoigné avec une force nouvelle de la nécessité de déployer une seconde base de sécurité civile dans l’ouest du pays. C’est une demande de plus en plus forte des élus locaux. Elle a été formalisée dernièrement par une demande conjointe des présidents des départements des Landes et de la Gironde.

Tous les acteurs sont unanimes, plus le feu est repéré et traité rapidement, plus les chances de l’éteindre sont renforcées. Au regard de l’exposition colossale des forêts de l’ouest de la France et notamment des forêts de pins aux risques d'incendies, il est indispensable de rapprocher les moyens de la sécurité civile des foyers de risques.

La création d’une telle base est en outre parfaitement compatible avec les promesses présidentielles d’étoffer la flotte de Canadairs via un effort européen. Il serait alors possible d’équiper cette nouvelle base sans déplumer la base de Nîmes.

Le coût de cette dernière oscillait selon les estimations entre 16,8 et 18 millions d'euros. Cet amendement prévoit donc une enveloppe de 18 millions d'euros pour financer cette nouvelle base.

Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement : il abonde l'action 12 « Préparation et interventions spécialisées des moyens nationaux » du programme Sécurité civile de 18 millions d'euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Il annule en contrepartie d'autant les autorisations d’engagement et les crédits de paiement ouverts hors titre 2 en loi de finances initiale sur l'action 06 du programme 176.

Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas diminuer les moyens de la police nationale, mais ils doivent se conformer aux règles de la recevabilité financière. Ils demandent donc au Gouvernement de bien vouloir lever le gage.