Amendement

Projet de loi Loi de finances rectificative pour 2022

Direction de la Séance

N°192 rect.

3 août 2022

(1ère lecture)

(n° 830 )

C
G	Sagesse du Sénat
Adopté

présenté par

M. HUSSON

au nom de la commission des finances

Article 6

(État B)

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Mission Solidarité, insertion et égalité des chances

I. – Créer le programme

Soutien exceptionnel aux associations d’aide alimentaire face à la hausse des prix des produits alimentaires

II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture de)	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture de)
Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2
Handicap et dépendance
Égalité entre les femmes et les hommes
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales dont titre 2
Prise en charge par l’Etat du financement de l’indemnité inflation
Prise en charge de l’aide exceptionnelle et rentrée à St-Pierre-et-Miquelon
Extension du "Ségur de la santé" aux personnels du secteur médico-social associatif
Soutien exceptionnel aux associations d’aide alimentaire face à la hausse des prix des produits alimentaires	40 000 000		40 000 000
TOTAL	40 000 000	0	40 000 000	0
SOLDE	40 000 000		40 000 000

Objet

Le présent amendement prévoit d’allouer une enveloppe exceptionnelle de 40 millions d’euros pour soutenir les associations d’aide alimentaire, afin d'accompagner ces structures dans le contexte actuel marqué par la forte hausse du prix des produits alimentaires.

Une politique sociale responsable et efficace implique, davantage que des chèques ponctuels aux ménages, un État qui soit aux côtés acteurs de terrain de la lutte contre la pauvreté.

D’après les informations transmises par les principales associations d’aide alimentaire, celles-ci ont fait face, depuis le début de l’année, à d’importantes problématiques de lots infructueux sur leurs commandes de denrées, représentant une perte pour ces structures estimée à 15 millions d’euros – soit autant de moins pour les personnes qui en ont besoin.

Par ailleurs, le contexte de forte hausse des prix des produits alimentaires est source d’importantes inquiétudes pour le secteur, en ce qu’elle risque de conduire à une forte hausse du nombre de personnes demandant un soutien à ces associations d’ici à la fin de l’année 2022.

En conséquence, le présent amendement propose une majoration des ouvertures de crédits à hauteur de 40 millions d’euros en autorisations d’engagements et en crédits de paiement sur un programme budgétaire ad hoc. Celle-ci serait gagée sur les crédits destinés à financer l'aide exceptionnelle de rentrée prévue par le présent projet de loi de finances sur le programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes ».

NB :L'avis de sagesse du Gouvernement sur cet amendement vaut levée du gage.