Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Indemnisation des catastrophes naturelles

1ère lecture

M. Alain GRISET

ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
Mme Christine LAVARDE

rapporteur de la commission des finances

10'
Mme Nicole BONNEFOY

rapporteure pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

2'
M. Pascal MARTIN

rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

3'
1. Mme Isabelle BRIQUET

(SER)

4'
2. Mme Nadège HAVET

(RDPI)

6'
3. M. Claude MALHURET

(Les Indépendants)

5'
4. Mme Anne VENTALON

(Les Républicains)

4'
5. M. Ronan DANTEC

(NI)

5'
6. M. Gérard LAHELLEC

(CRCE)

5'
7. Mme Sylvie VERMEILLET

(NI)

8'
8. M. Jean-Pierre CORBISEZ

(NI)

5'
9. Mme Nicole BONNEFOY

(SER)

5'
10. M. Laurent BURGOA

(Les Républicains)

5'
11. M. Stéphane SAUTAREL

(Les Républicains)

5'
__
Total :

57'

TITRE IER : FACILITER LES DÉMARCHES DE RECONNAISSANCE DE L'ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE ET RENFORCER LA TRANSPARENCE DES DÉCISIONS

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 36

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme LAVARDE (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 18 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. CORBISEZ

Sort : Rejeté
Amt n° 19 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. CORBISEZ

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 30

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 34
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. Pascal MARTIN (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)
  
  Sort : Adopté
Amt n° 21 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. CAPUS

Sort : Retiré
Amt n° 12 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE

Sort : Adopté
Amt n° 31

Alinéa : Al. 11

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 13

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. Pascal MARTIN

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 22 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CAPUS

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 37

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme LAVARDE (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 38

Alinéa :

Auteur : Mme LAVARDE (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 14

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. LAHELLEC (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 1 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme BRIQUET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 23 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. CAPUS

Sort : Retiré
Amt n° 29

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 35
  
  Alinéa : Al. 8
  
  Auteur : M. Pascal MARTIN (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)
  
  Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Christine LAVARDE rapporteur de la commission des finances

Amt n° 39

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme LAVARDE (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 17 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. SEGOUIN

Sort : Adopté
Amt n° 28 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme VERMEILLET

Sort : Tombé
Amt n° 16 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. SEGOUIN

Sort : Rejeté
Amt n° 3

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme BRIQUET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 2 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme BONNEFOY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 8

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme BONNEFOY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 24 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. CAPUS

Sort : Retiré
Amt n° 4

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme BONNEFOY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 20 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. CORBISEZ

Sort : Rejeté
Amt n° 5

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme BRIQUET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 15

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. LAHELLEC (groupe CRCE)

Sort : Retiré
Amt n° 33

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : Mme BONNEFOY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : Mme CONCONNE

Sort : Adopté

TITRE III : TRAITER LES SPÉCIFICITÉS DU RISQUE SÉCHERESSE-RÉHYDRATATION DES SOLS EN MATIÈRE D'INDEMNISATION ET DE PRÉVENTION

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 10

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. DANTEC

Sort : Adopté
Amt n° 32

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 11 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 25

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 40

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme LAVARDE (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 26 rect.

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 9 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. DANTEC

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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Amendements : 40 déposés -
0 à examiner

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Proposition de loi : Indemnisation des catastrophes naturelles

Discussion générale

TITRE IER : FACILITER LES DÉMARCHES DE RECONNAISSANCE DE L'ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE ET RENFORCER LA TRANSPARENCE DES DÉCISIONS

Article 1er

Article 2

Article additionnel après Article 2

TITRE II : SÉCURISER L'INDEMNISATION ET LA PRISE EN CHARGE DES SINISTRÉS

Article 3

Article 3 bis

Article 4

Article 5

Article 6

Articles additionnels après Article 6

TITRE III : TRAITER LES SPÉCIFICITÉS DU RISQUE SÉCHERESSE-RÉHYDRATATION DES SOLS EN MATIÈRE D'INDEMNISATION ET DE PRÉVENTION

Article 7

Article additionnel après Article 7

Article 8

Article 9

Article additionnel après Article 9

Intitulé de la proposition de loi

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