Proposition de loi : Droit de visite pour les malades en établissements
1ère lecture
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Mme Brigitte BOURGUIGNON
ministre déléguée chargée de l'autonomie -
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Total :
57'
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
z Le Sénat a adopté