Proposition de loi organique : Financement de la sécurité sociale (PPLO)
1ère lecture
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Mme Brigitte BOURGUIGNON
ministre déléguée chargée de l'autonomie -
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Total :
57'
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 34
Sort : Adopté
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Alinéa : Al. 62
Sort : Adopté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 30
Sort : Adopté
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Alinéa : Al. 51
Sort : Adopté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 4
Sort : Adopté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 2
Sort : Adopté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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x Suppression conforme
Ont demandé à prendre la parole :
z Le Sénat a adopté