Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi organique : Pour le plein exercice des libertés locales (PPLO)

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. MAUREY

Sort : Adopté
Amt n° 2

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. MONTAUGÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 3 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. MONTAUGÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 7

Alinéa : Al. 5

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 9

Alinéa : Al. 20

Auteur : Mme GATEL (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 8

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. LUREL

Sort : Adopté
Amt n° 10

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme GATEL (commission des lois)

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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