Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Respect de la propriété immobilière contre le squat

1ère lecture

Mme Dominique ESTROSI SASSONE

auteur de la proposition de loi

10'
M. Henri LEROY

rapporteur de la commission des lois

10'
Mme Emmanuelle WARGON

ministre déléguée chargée du logement
1. M. Hussein BOURGI

(SER)

9'
2. M. Stéphane RAVIER

(NI)

3'
3. M. Alain MARC

(Les Indépendants)

5'
4. M. Guy BENARROCHE

(GEST)

5'
5. M. Thani MOHAMED SOILIHI

(NI)

6'
6. M. Jean-Yves ROUX

(RDSE)

5'
7. Mme Marie-Claude VARAILLAS

(CRCE)

5'
8. M. Loïc HERVÉ

(UC)

8'
9. Mme Valérie BOYER

(Les Républicains)

5'
10. M. Daniel GUERET

(Les Républicains)

4'
11. M. Édouard COURTIAL

(NI)

5'
__
Total :

1 h 0

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. François BONHOMME
2. Mme Catherine PROCACCIA

Amt n° 2

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BOURGI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 10

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme VARAILLAS (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 11

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme VARAILLAS (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 7 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme IMBERT

Sort : Retiré
Amt n° 8

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme IMBERT

Sort : Retiré
Amt n° 6

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. BOURGI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 3

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. BOURGI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 9

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° 5

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. BOURGI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 4

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. BOURGI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1 rect. bis

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme PROCACCIA

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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