Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Service public de l'éducation et neutralité religieuse

1ère lecture

Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO

auteure de la proposition de loi

10'
M. Max BRISSON

rapporteur de la commission de la culture

10'
M. Jean-Michel BLANQUER

ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
1. M. Laurent LAFON

(NI)

8'
2. Mme Sylvie ROBERT

(SER)

5'
3. Mme Françoise LABORDE

(RDSE)

7'
4. M. Antoine KARAM

(RDPI)

7'
5. M. Jean Louis MASSON

(NI)

3'
6. M. Pierre OUZOULIAS

(NI)

6'
7. Mme Colette MÉLOT

(Les Indépendants)

6'
8. M. Jérôme BASCHER

(Les Républicains)

5'
9. M. Philippe PEMEZEC

(Les Républicains)

5'
10. Mme Laurence ROSSIGNOL

(NI)

5'
11. Mme Pascale GRUNY

(Les Républicains)

4'
__
Total :

1 h 1

Motion n° 13

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 10

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MAGNER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 3

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. MASSON

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 11

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MAGNER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 9 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LABORDE

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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