Proposition de loi Service public de l'éducation et neutralité religieuse
Direction de la Séance
N°10
25 octobre 2019
(1ère lecture)
(n° 84 , 83 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. MAGNER, Mme Sylvie ROBERT, MM. KANNER, ANTISTE et ASSOULINE, Mmes BLONDIN, GHALI et LEPAGE, MM. LOZACH, MANABLE
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 1ER
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Supprimer cet article.
Objet
Il convient de supprimer cet article qui, loin de remédier à un éventuel vide juridique, ouvre la porte à de nombreux contentieux par son imprécision et stigmatise certains parents et leurs enfants.