Proposition de loi Service public de l'éducation et neutralité religieuse
Direction de la Séance
N°11
25 octobre 2019
(1ère lecture)
(n° 84 , 83 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Rejeté | |
présenté par
M. MAGNER, Mme Sylvie ROBERT, MM. KANNER, ANTISTE et ASSOULINE, Mmes BLONDIN, GHALI et LEPAGE, MM. LOZACH, MANABLE
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 2
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Supprimer cet article.
Objet
Amendement de conséquence de celui de suppression de l'article 1er.