Projet de loi organique : PJLO Dette sociale et autonomie
1ère lecture
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M. Adrien TAQUET
secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé -
président de la commission des finances, en remplacement de M. Victorin LUREL, rapporteur spécial de la commission des finances
5'
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Total :
58'
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Alinéa :
Sort : Rejeté
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Alinéa :
Auteur : M. DAUDIGNY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) ^Pour : Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN ^Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Suppr.
Sort : Rejeté
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x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
z Le Sénat a adopté