Proposition de loi Création du Centre national de la musique
Direction de la Séance
N°23 rect. bis
9 juillet 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 612 , 611 )
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Défavorable |
Rejeté |
présenté par
Mme Sylvie ROBERT, MM. ANTISTE et ASSOULINE, Mmes BLONDIN, GHALI et LEPAGE, MM. LOZACH, MAGNER et MANABLE, Mme MONIER, MM. KANNER, Patrice JOLY, KERROUCHE, TEMAL, Martial BOURQUIN et RAYNAL, Mme HARRIBEY
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 1ER
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Alinéa 10
Après les mots :
d’orientation
insérer les mots :
, de prospective
Objet
Le Centre national de al musique doit jouer un rôle dynamique en effectuant aussi une mission de prospective.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.