Proposition de loi Création du Centre national de la musique
Direction de la Séance
N°21 rect. bis
9 juillet 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 612 , 611 )
AMENDEMENT
C | Demande de retrait |
---|---|
G | Demande de retrait |
Retiré |
présenté par
Mme Sylvie ROBERT, MM. ANTISTE et ASSOULINE, Mmes BLONDIN, GHALI et LEPAGE, MM. LOZACH, MAGNER et MANABLE, Mme MONIER, MM. KANNER, Patrice JOLY, KERROUCHE, TEMAL, Martial BOURQUIN et RAYNAL, Mme HARRIBEY
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
, en contribuant à la promotion des artistes et au respect de leurs droits
Objet
Il convient de plus particulièrement centrer l'action du CNM sur les artistes qui constituent les créateurs de valeur pour l'ensemble de la filière.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.