Proposition de loi Création du Centre national de la musique
Direction de la Séance
N°20 rect. bis
9 juillet 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 612 , 611 )
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Défavorable |
Rejeté |
présenté par
Mme Sylvie ROBERT, MM. ANTISTE et ASSOULINE, Mmes BLONDIN, GHALI et LEPAGE, MM. LOZACH, MAGNER et MANABLE, Mme MONIER, MM. KANNER, Patrice JOLY, KERROUCHE, TEMAL, Martial BOURQUIN et RAYNAL, Mme HARRIBEY
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 1ER
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Alinéa 1
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Il contribue à la mise en œuvre de la politique publique en faveur de la musique.
Objet
Cet amendement vise à préciser la mission du Centre national de la musique.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.