Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Reconnaissance du crime d'écocide

1ère lecture

M. Jérôme DURAIN

auteur de la proposition de loi

10'
Mme Marie MERCIER

rapporteur de la commission des lois

10'
Mme Brune POIRSON

secrétaire dEtat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
1. M. Michel CANÉVET

(UC)

8'
2. M. Alain MARC

(Les Indépendants)

6'
3. M. Thani MOHAMED SOILIHI

(NI)

7'
4. Mme Esther BENBASSA

(NI)

6'
5. M. Olivier JACQUIN

(NI)

10'
6. M. Joël LABBÉ

(GEST)

7'
7. Mme Marta de CIDRAC

(NI)

7'
__
Total :

51'

Amt n° 3 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 2 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 7 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Retiré
Amt n° 8 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme COSTES

Sort : Rejeté
Amt n° 9 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme COSTES

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Olivier JACQUIN
2. Mme Esther BENBASSA

Amt n° 5 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 1 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 6 rect.

Alinéa : Al. 21

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Retiré
Amt n° 4 rect. bis

Alinéa : Al. 21

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat n'a pas adopté

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