Proposition de loi Reconnaissance du crime d'écocide
Direction de la Séance
N°1 rect.
30 avril 2019
(1ère lecture)
(n° 384 , 446 )
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Défavorable |
Rejeté |
présenté par
Mmes BENBASSA et ASSASSI, M. COLLOMBAT
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE 1ER
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Alinéa 6
Remplacer les mots :
d’une population
par les mots :
des populations présentes et futures
Objet
Cette nouvelle rédaction tend à ajouter la reconnaissance des droits des générations futures à une faune et une flore préservées, rendant ainsi concret le principe de précaution et permettant de protéger nos descendants des atteintes à l’environnement et à leur santé.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.