Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Service public d'eau potable

1ère lecture

M. Bernard DELCROS

auteur de la proposition de loi

10'
M. Pierre MÉDEVIELLE

rapporteur de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

10'
Mme Brune POIRSON

secrétaire dEtat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
1. M. Guillaume GONTARD

(NI)

3'
2. Mme Nelly TOCQUEVILLE

(SER)

5'
3. M. Alain FOUCHÉ

(Les Indépendants)

3'
4. M. Olivier LÉONHARDT

(RDSE)

3'
5. M. François BONHOMME

(Les Républicains)

4'
6. M. Frédéric MARCHAND

(RDPI)

3'
7. M. Jean-François LONGEOT

(UC)

4'
8. M. Gérard LONGUET

(Les Républicains)

2'
__
Total :

27'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : M. MÉDEVIELLE (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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